Application de la loi concernant la cruauté animale: la pétition est déposée

TROIS-RIVIÈRES — Un pas de plus vient d’être franchi par les trois citoyens de la Mauricie à l’origine d’une pétition demandant à Québec la possibilité de réserver aux inspecteurs du MAPAQ le pouvoir de faire appliquer la loi sur la cruauté animale partout dans la province. Cette pétition a été remise mercredi à l’Assemblée nationale.

À la fin de l’été 2019, Annie Carle, Pamela Dubois et Yves Marin avaient lancé cette pétition afin que l’application du Code criminel relativement à cette loi devienne la responsabilité du MAPAQ sur l’ensemble du Québec. Ainsi, la SPCA de Montréal serait écartée du processus, elle qui a juridiction à Montréal et dans un rayon de 200 km.

C’est la SPCA de Montréal qui a procédé il y a un an à la perquisition au Zoo de Saint-Édouard. Mme Carle, qui fait partie des gens en soutien au propriétaire Normand Trahan, mentionne que la demande de la pétition vise justement à clarifier les choses face à un organisme comme la SPCA qui a des constables spéciaux nommés pour faire appliquer ladite loi.

«Selon nous, il y a apparence de conflit d’intérêts. La SPCA a une politique officielle qui est contre les zoos. Elle a le pouvoir policier d’intervenir dans les zoos, comme on l’a vu à Saint-Édouard. Ils ont des politiques contre les aquariums, les rodéos, mais ils peuvent intervenir dans ces domaines-là. Pourquoi n’avons-nous pas la même transparence étatique avec le MAPAQ que dans le reste du Québec? Si le MAPAQ a ce pouvoir, faites-le appliquer partout. Sinon, ce n’est pas équitable», avance Mme Carle, coadministratrice du groupe Facebook Groupe de défense des propriétaires d’animaux avec Mme Dubois et M. Marin.

La pétition qui a été déposée à l’Assemblée nationale par le whip du gouvernement, Éric Lefebvre, a récolté autour de 1600 signatures durant l’automne. Cette récolte satisfait Mme Carle, fière du dépôt du document au parlement québécois.

«On a récolté les signatures à la main. On a envoyé des copies par la poste à des gens qui ont des zoos, des organismes qui s’occupent des animaux. On a fait quelques festivals aussi. C’est important de déposer la pétition. C’est la démocratie. Ce sont les gens à l’Assemblée nationale qui ont les pouvoirs de faire quelque chose avec ça. C’est eux qui ont donné le pouvoir à la SPCA. Il faut que le dossier se passe à l’Assemblée nationale pour voir l’incohérence de cette application.»

Voici la pétition qui a été déposée mercredi.

Le whip du gouvernement a remis cette pétition au nom de Simon Allaire, député de Maskinongé, étant donné qu’une rotation d’élus à l’Assemblée nationale a été établie durant cette pandémie de coronavirus et que M. Allaire sera en chambre au début du mois de juin. Ça n’empêche pas le député d’avoir travaillé avec les instigateurs de la pétition pour s’assurer de rendre le document conforme aux règles du gouvernement.

«J’ai fait mon travail de député qui est de prendre la voix du citoyen et de la déposer au gouvernement», mentionne M. Allaire.

Cet accompagnement n’est pas synonyme d’appui au contenu de la pétition, souligne le député.

«À ce stade, je n’ai pas à être d’accord ou pas.»

Selon les informations disponibles sur le site web de l’Assemblée nationale du Québec, le dépôt d’une pétition peut être suivi par une étude du document en commission parlementaire. Le gouvernement du Québec doit répondre par écrit à toute pétition.

Les détails peuvent être consultés à l’adresse http://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/cheminement-petition.

Pour sa part, Normand Trahan a été cité à subir son procès. Le propriétaire du Zoo de Saint-Édouard est accusé de cruauté animale et de négligence envers les animaux.

L’accusé a choisi de subir un procès devant juge et jury. Le dossier a été reporté au prochain terme des assises de la Cour supérieure, prévu le 11 septembre.