Government of French Republic Prime Minister : Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, suite à la réunion avec des élus ultra-marins sur les mesures d'urgence pour les finances des collectivités face à la crise

Bonjour à tous,

Ce matin, à Matignon, avec un certain nombre de ministres qui m'entourent et d'autres encore, j'ai rencontré les représentants des communes de France et des établissements publics de coopérations intercommunaux. Et puis, cet après-midi, avec les mêmes ministres, j'ai rencontré par visioconférence, encore une fois, les représentants des départements de France.

À chaque fois il s'agissait d'évoquer l'impact sur les finances locales de la crise sanitaire que nous sommes en train de traverser et d'échanger avec les représentants des collectivités territoriales sur les mesures que l'État s'apprête à prendre dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative qui va être déposé au Conseil des ministres le 10 juin et qui sera ensuite discuté à l'Assemblée nationale et au Sénat. J'aurai l'occasion de voir les régions dans le courant du mois de juin pour évoquer avec elles également les conséquences de la crise sanitaire sur leurs finances.

Mais je tenais ce soir, ici, avec la ministre des Outre-mer, avec la ministre de la Cohésion des territoires, avec le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, avec le député CAZENEUVE, député du Gers et président de la délégation de l'Assemblée nationale aux collectivités territoriales, je souhaitais faire un point particulier avec les représentants des communes d'Outre-mer. Nous avons donc organisé une visioconférence avec les préfets, les directeurs régionaux des finances publiques et les présidents de l'Association des maires de Mayotte, de la Réunion, de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe.

Lorsque nous nous intéressons aux finances des communes de l'Outre-mer, nous pensons immédiatement au travail qu'il y a un peu plus d'un an, j'avais demandé à Jean-René CAZENEUVE, déjà, et au sénateur Georges PATIENT, de réaliser sur la situation des finances communales dans les Outre-mer. Le député CAZENEUVE, le sénateur PATIENT, avaient formulé des propositions que nous sommes en train de mettre en œuvre et il est un fait que les communes et les départements d'Outre-mer, singulièrement, ont abordé la crise que nous connaissons dans une situation financière meilleure. Cela était lié à l'augmentation des dotations à destination des Communes. C'était lié aussi à des décisions de recentralisation des dépenses de RSA.

Je pense à ce que nous avons fait à la Guyane, à Mayotte et à La Réunion, et les départements d'Outre-mer concernés disent combien cette mesure leur permet d'aborder dans de meilleures conditions les effets de la crise sanitaire. Ce qui est vrai, c'est que la crise sanitaire que nous vivons nous conduit à penser que les communes, les départements, les régions d'Outre-mer vont être durement affectés dans leurs ressources et dans leurs dépenses par les effets de la crise.

J'ai voulu ce matin indiquer à l'ensemble des communes de France la compensation, la garantie de recettes fiscales et domaniales sur laquelle nous nous engagions. Pour des raisons techniques, cette garantie ne peut pas s'appliquer de la même façon dans les Outre-mer. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé, et je l'ai annoncé aux présidents des associations de maires, le principe d'une compensation, d'une garantie des recettes fiscales, notamment liée à l'octroi de mer, à la taxe sur les carburants pour les communes et pour les régions d'Outre-mer. C'est un engagement très important. Nous l'avons estimé à environ 110 millions d'euros pour l'ensemble des communes d'Outre-mer. C'est beaucoup d'argent, bien entendu. C'est surtout une mesure qui, par sa nature et par son ampleur, n'a jamais été réalisée à l'égard des communes d'Outre-mer. Et elle traduit notre volonté très fermement partagée par l'ensemble des membres du Gouvernement de faire un geste et de permettre aux communes d'Outre-mer qui sont en première ligne dans la gestion de cette crise sanitaire de franchir la difficulté et de pouvoir apporter les réponses dans la durée pour l'année 2020 et pour les années suivantes aux besoins de leurs concitoyens.

Je voudrais vraiment insister sur le caractère exceptionnel de cette mesure. Elle est déjà très particulière pour l'ensemble des communes parce qu'une garantie de recettes fiscales, c'est quelque chose qui n'avait pas été fait en 2008, par exemple, au moment de la crise financière et c'est quelque chose qui, s'agissant des communes d'Outre-mer a une portée qui est tout-à-fait exceptionnelle. Les régions d'Outre-mer, je me permets de l'indiquer sans préjuger de ce que nous déciderons avec l'ensemble des régions de France mais les régions d'Outre-mer vont également bénéficier de cette garantie puisque l'octroi de mer et la taxe sur les carburants constituent des recettes importantes. On parle à ce stade de quelque chose qui relèverait de l'ordre de 40 à 50 millions d'euros - mais je suis prudent parce que là, en l'occurrence, c'est une projection. On verra à la fin de l'année combien, quelle est l'ampleur de la garantie qui sera attribuée.

Les départements vont bénéficier aussi de possibilités d'avances au titre des droits de mutation à titre onéreux. Nous l'avons décidé et nous l'avons annoncé pour l'ensemble des départements de France et c'est évidemment valable également pour les départements d'Outre-mer. Il s'agit là d'une avance de l'ordre de 2,7 milliards d'euros. Une avance sur la trésorerie qui va permettre aux départements à la fois de faire face à leurs obligations et dans le même temps de mettre en place les péréquations horizontales, comme on le dit parfois, qui existent et donc la solidarité horizontale entre les départements.

Tous ces sujets sont évidemment redoutablement techniques. Tous ces sujets sont surtout incroyablement importants pour les élus locaux, bien sûr, mais pour nos concitoyens qui dépendent du bon fonctionnement des finances locales, du bon fonctionnement des collectivités territoriales et je pense que chacun pourra constater dans le projet de loi de finances rectificative qui sera examiné par le Parlement au cours du mois de juin et du mois de juillet la volonté très ferme, massive, inédite du Gouvernement d'appuyer les collectivités territoriales dans cette crise. Toutes les collectivités territoriales, et singulièrement les collectivités territoriales d'Outre-mer qui, vous l'avez constaté je crois, pendant toute cette crise, ont fait l'objet d'attention particulière de la part du Gouvernement. Voilà ce que je tenais à vous indiquer.

Je vous remercie beaucoup.

La Sté Government of the French Republic - Prime Minister a publié ce contenu, le 29 mai 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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