Coronavirus: voici les quatre mesures de soutien aux entreprises proposées par le gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral propose de prolonger le report des paiements au fisc jusqu’à la fin de l’année, dans le cadre de son plan de « protection sociale et économique », a-t-on appris vendredi. La mesure vaut pour le moment jusqu’au 30 juin.

Un tel report devra être demandé au SPF Finances. Il pourra porter aussi bien sur la TVA que le précompte professionnel, l’impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés.

Pour favoriser le retour à l’emploi, le gouvernement propose de modérer les coûts salariaux en prévoyant une exonération partielle du précompte professionnel. Le précompte de mai 2020 sera comparé avec les mois de juin, juillet et août. S’ils sont plus élevés que le mois de mai, l’entreprise ne devra pas payer la moitié du supplément. La mesure coûterait 460 millions d’euros.

Pour soutenir le financement des PME et les investissements dans le capital, le tax shelter serait élargi aux start-up et scale-up ainsi qu’aux PME touchées par la crise de la covid-19.

Afin d’éviter que les investissements prévus par les PME et indépendants ne soient abandonnés, le gouvernement propose d’en augmenter la déductibilité unique de 25 %.

Le droit passerelle pour les indépendants actifs dans des secteurs qui ne peuvent redémarrer ou ne peuvent exercer leur activité durant sept jours consécutifs à cause du virus serait prolongé en juillet et août. Les entreprises qui ne sont pas contraintes de fermer mais seraient quand même fermées durant sept jours consécutifs devraient motiver leur demande afin d’éviter les fraudes.

Les indépendants actifs dans les secteurs qui ont redémarré mais dont la capacité est limitée en raison des mesures de lutte contre la propagation (Horeca, coiffeurs, salons de beauté, commerces non alimentaires) pourraient toujours entrer en ligne de compte pour le droit passerelle jusqu’au moins le 31 août. Ils doivent toutefois prouver que leur chiffre d’affaires ou leurs commandes sont inférieures de 10 % par rapport au même trimestre de l’année passée.