Luxembourg - De 1.700 à 268 euros?

Baisse de loyer au Limpertsberg: le combat continue

En janvier, un locataire résidant au Limpertsberg a lancé une procédure pour baisser fortement son loyer, en vertu d'une loi méconnue. Ce jeudi, le tribunal a rendu une décision inattendue!

En janvier dernier, nous racontions le combat de ce locataire résidant depuis 6 ans au Limpertsberg, qui réclamait une baisse considérable de son loyer. Payant actuellement 1.700 euros (200 euros de charges comprises) pour un appartement de 90 m2, il espérait le diminuer à 1.100 euros (charges comprises).

Comment? Grâce à une loi méconnue de 2006 qui stipule que le propriétaire d'un bien immobilier ne peut demander au bailleur "un revenu annuel dépassant un taux de 5 % du capital investi dans le logement." Or, l'appartement faisant parti d'un immeuble acheté en 1957, l'application de cette loi pourrait impliquer une baisse significative de son loyer. D'ailleurs, cette loi a déjà été appliquée: en 2014, le locataire d'un studio à Bettembourg avait réussi à faire baisser son loyer de 600 à 250 euros.

En janvier également, le Tribunal de Paix avait émis une première décision favorable au locataire, en déclarant sa requête en réduction du loyer "recevable"... tout comme la demande en augmentation du loyer émise par le propriétaire du logement! Un expert a donc été missionné pour estimer si le loyer devait être diminué, augmenté, ou rester le même...

268 EUROS SELON LA LOI... ET 1.835 EUROS SELON L'EXPERTISE!

Le 14 mai dernier, l'expert a rendu son rapport... qui a fait grand bruit! Car si au regard strict de la loi, ce locataire pourrait prétendre à un loyer ridiculement bas de 268 euros, l'expert a aussi tenu compte des prix du marché et "balayé" l'indice de construction établi par le Statec (un facteur à prendre en compte et que l'expert a considéré comme "peu fiable"), pour finalement recommander un loyer de 1.825 euros. Pas vraiment au goût du locataire, comme on peut l'imaginer...

Le verdict était donc attendu ce jeudi 28 mai. Surprise: le Tribunal a prononcé une rupture du délibéré. Et c'est le coronavirus qui est à l'origine de ce report du prononcé!

En effet, comme nous l'annoncions récemment, les loyers sont gelés jusqu'à la fin de l'année au Luxembourg, afin de protéger les locataires fragilisés par la crise sanitaire. Or, dans notre affaire au Limpertsberg, cela change complètement la donne, car le propriétaire de l'appartement demande justement une augmentation du loyer à son locataire.

Pour que les parties en cause puissent s’exprimer, il a donc été convenu de rajouter une audience publique le 11 juin prochain. Contacté par 5 minutes, le locataire s'est contenté de réagir à cette décision par un "no comment". Bref, le combat continue, même si selon un expert que nous avions contacté en janvier, "en principe, une telle affaire se conclut par un arrangement" entre le locataire et le propriétaire.

À suivre!