L'État débloque "environ 750 millions d'euros" pour les collectivités

Le plan, qui doit venir compenser les pertes des recettes fiscales (telle que la cotisation foncière des entreprises) et domaniales des collectivités, se chiffre au total à plusieurs milliards d'euros.

Édouard Philippe a présenté vendredi "un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales" des collectivités à hauteur "d'environ 750 millions d'euros" qui doit concerner entre 12 et 14.000 communes et s'intégrer dans un plan de "soutien massif" se chiffrant à plusieurs milliards d'euros.

Cette enveloppe, qui sera contenue dans le 3e projet de loi de finances rectificative attendu mi-juin, permet d'éponger une partie des pertes engendrées par l'épidémie de coronavirus et évaluées à hauteur de 3,2 milliards d'euros pour 2020 pour les communes et intercommunalités. Au total, selon les estimations du gouvernement, les collectivités dans leur ensemble devraient voir leurs recettes diminuer d'environ 7,5 milliards d'euros en 2020.

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L'enveloppe sera calculée individuellement, par rapport à une moyenne des recettes sur trois ans (2017, 2018, 2019) afin de lisser les variations, a précisé M. Philippe, à l'issue d'un réunion avec les représentants des associations de maires à Matignon.

"On fait un filet de sécurité garanti pour les budgets, en prenant en compte les pertes réelles qui sont compensées totalement", a abondé auprès de l'AFP la ministre de la Cohésion des Territoires Jacqueline Gourault, en saluant cette "réponse dans l'urgence" dont une partie sera versée "dès cet automne".

Cette mesure "d'une ampleur inédite" selon M. Philippe, vise donc les recettes fiscales des communes et intercommunalités (notamment la cotisation foncière des entreprises, fraction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et domaniales (notamment les recettes de stationnement). Mais elle ne prend pas en compte les autres recettes tarifaires, comme la restauration scolaire, les crèches, piscines etc.

"On va avoir des nouvelles discussions avec les collectivités territoriales en vue du projet de loi de finances 2021", a indiqué Mme Gourault.

1 milliard d'euros pour les investissements "verts"

Le chef du gouvernement a également annoncé qu'il allait doter "d'un milliard d'euros supplémentaires" un fonds (la dotation de soutien à l'investissement local) pour accompagner les investissements "verts" des communes. "C'est là aussi un montant jamais vu, massif et ça doit produire un effet rapide dans les finances et dans les investissements de nos collectivités territoriales", a insisté M. Philippe.

Par ailleurs, M. Philippe a confirmé que les dépenses liées au coronavirus seraient isolées dans une annexe spécifique dans les budgets des communes. Un système, proposé par le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt, permettra "de lisser sur 3 ans  le coût des mesures prises pour faire face à ce Covid-19", a détaillé M. Philippe.

Le Premier ministre doit également recevoir vendredi (à 15H00) les représentants des départements. D'autres mesures d'aides sont à prévoir alors que les départements anticipent une baisse de leurs recettes et une importante augmentation de leurs dépenses sociales.

Enfin, M. Philippe s'exprimera en fin de journée depuis le ministère des Outre-mer pour annoncer des nouvelles dispositions en faveur de ces collectivités.

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