La justice canadienne juge que la CFO de Huawei peut être extradée aux États-Unis

Les espoirs de libération de Meng Wanzhou, la directrice financière d’Huawei arrêtée au Canada, viennent de subir un rude coup. Un tribunal de Colombie-Britannique vient en effet de juger que les charges présentées contre elle justifient la continuation de la procédure d’extradition entamée par les États-Unis.

La justice américaine a réclamé l’extradition de Meng Wanzhou en 2019 afin qu’elle puisse être poursuivie pour fraude bancaire et de violation de sanctions imposées à l’Iran.

Début 2020, les avocats de Mme Meng ont demandé l’abandon des poursuites, affirmant qu’elles ne satisfont pas à l’exigence de « double criminalité », qui spécifie qu’une personne ne peut être extradée que si ses activités ont également enfreint la loi canadienne. Les avocats ont notamment observé que si Washington a imposé des sanctions commerciales à l’Iran, Ottawa s’en est abstenu.

Les procureurs canadiens ont cependant estimé que les actes de Mme Meng pouvaient être considérés comme frauduleux sans égard aux sanctions.

Dans sa décision rendue le 27 mai, un juge de la cour suprême de Colombie-Britannique  a conclu que les sanctions américaines font partie des éléments nécessaires pour expliquer en quoi les actes de Mme Meng ont pu faire courir des risques à une banque « mais ne sont pas un élément intrinsèque » dans sa conduite supposément frauduleuse.

Le juge ajoute que l’argumentation des défenseurs de Mme Meng « donnerait à la fraude une portée artificiellement restreinte » et « limiterait sérieusement la capacité du Canada a remplir ses obligations internationales dans le contexte de l’extradition pour fraude et autres crimes économiques. »

Contactée par Mobile World Live, la direction de Huawei a fait part de sa « déception » face la décision, mais espère que « le système judiciaire canadienne démontrera au final l’innocence de Mme Meng ».

La décision prise par le juge canadien n’implique pas encore une extradition mais va forcer Mme Meng a rester au Canada, où elle réside depuis son arrestation en décembre 2018, pour que la procédure continue.

Une audience prévue en juin devra juger si les droits constitutionnels  de Mme Meng ont été violés quand elle a été détenue et fouillée au prétexte d’une vérification de routine dans le cadre des procédures d’immigration.

Selon CBC, d’autres audiences devront encore déterminer s’il existe suffisamment de preuves contre Mme Meng pour justifier une extradition et si son transfert de l’autre côté de la frontière peut être considéré comme « injuste ou oppressif » dans le cadre légal canadien.