Le CNDH appelle au respect des droits des travailleurs

Des foyers de Covid-19 ont été signalés dans plus de 60 entreprises

La pandémie de Covid-19 n’est pas seulement une crise sanitaire et économique mais également une crise des droits de l’Homme. Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) signale que plusieurs violations des droits des travailleurs ont été enregistrées durant la crise. Il s’agit des cas de contamination survenus dans des entreprises et des unités de production en raison d’une absence ou d’une insuffisance de prévention, avec plus de 60 entreprises ayant signalé des foyers de Covid-19, et des problèmes juridiques liés aux contrats de travail à durée déterminée et à court terme.

Le Conseil déplore aussi le fait que des travailleurs, ayant perdu complètement ou partiellement leur revenu, n’aient pas pu bénéficier du paiement de l’indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 DH auprès de la CNSS. «Il s’agit notamment des travailleurs dont les employeurs, souvent des sous-traitants, n’ont pas soumis les documents nécessaires pour que les travailleurs puissent bénéficier des subventions», indique le CNDH. Des problèmes relatifs aux normes du travail ont aussi été constatés dans le secteur privé, comme la restriction des représentations des travailleurs et la suspension des processus de négociation collective. L’impact de la crise sanitaire a été plus sévère dans le secteur informel avec un taux de contamination élevé et une précarité socio-économique alarmante.

Selon le Conseil, de nombreux travailleurs du secteur informel ont maintenu leur activité durant la période de crise, en particulier des commerçants détaillants, s’exposant ainsi au risque de contamination en raison de l’absence de mesures de prévention rationalisées. Mais c’est surtout la situation socio-économique des travailleurs du secteur informel qui est la plus préoccupante. Bien que le Comité de veille économique (CVE) ait mis en place des mesures d’aide aux ménages du secteur informel, le CNDH signale qu’une part importante des actifs du secteur informel n’a pas pu bénéficier de la subvention qui a concerné uniquement quelque 4 millions de ménages, dont 37% sont issus du milieu rural. Dans la plupart des cas, ces dérogations tenaient à l’insuffisance des déclarations fournies.

Les obligations du gouvernement et des entreprises

Partant des répercussions causées par la crise sanitaire sur le monde du travail, le CNDH appelle le gouvernement à honorer ses obligations de protection des droits de l’Homme et à tenir les entreprises et les administrations pour responsables des violations des droits de l’Homme liées à leurs activités dans le contexte du Covid-19. Le gouvernement est tenu de s’assurer que les mesures de compensation économique ciblent en priorité les personnes les plus vulnérables et à élargir le champ des bénéficiaires de la subvention destinée aux travailleurs du secteur informel, en assouplissant les critères d’éligibilité à cette subvention.

Le gouvernement doit aussi veiller à la protection des droits économiques et sociaux (y compris les droits au logement, à la santé, à la nourriture, à l’eau, à l’assainissement, à l’éducation, à la sécurité sociale et au travail) et doit faire en sorte de veiller à éviter d’aggraver les inégalités sociales. Le gouvernement doit aussi assurer la sécurité et maintenir des mesures de prévention dans les transports publics et privés sachant qu’un grand nombre de Marocains va reprendre le travail. Plusieurs d’entre eux seront dans l’obligation d’emprunter les transports en commun.

Pour leur part, les entreprises sont tenues de respecter le droit aux congés payés des travailleurs et des employés, à leur fournir des procédures de travail sécurisées et à modifier les horaires de travail pour respecter les lignes directrices sur la distanciation sociale. Le CNDH appelle les entreprises à atténuer l’impact économique du virus en évitant les licenciements collectifs et la perte d’avantages sociaux, en priorisant les décisions financières qui protègent le niveau de vie des employés.

D’autre part, le CNDH attire l’attention du gouvernement et des entreprises sur les impacts spécifiques de cette crise sur la situation des femmes, qui sont plus susceptibles d’être non rémunérées, les contrats précaires, temporaires et à temps partiel et le travail informel. Il en va de même pour les licenciements potentiels des personnes handicapées, en tant que catégorie plus vulnérable à l’impact social de la crise sanitaire.