Collectivités locales : un plan de 4,5 milliards d'euros déployé par l'État
2,7 milliards d'euros seront versés aux départements afin de les aider à faire face à la crise du coronavirus, comme l'a annoncé Matignon.
by AFPÉdouard Philippe a présenté vendredi « un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales » des collectivités à hauteur « d'environ 750 millions d'euros » qui doit concerner entre 12 000 et 14 000 communes et s'intégrer dans un plan de « soutien massif » se chiffrant à plusieurs milliards d'euros. Cette enveloppe, qui sera contenue dans le 3e projet de loi de finances rectificative attendu mi-juin, permet d'éponger une partie des pertes engendrées par l'épidémie de coronavirus et évaluées à hauteur de 3,2 milliards d'euros pour 2020 pour les communes et intercommunalités. Au total, selon les estimations du gouvernement, les collectivités dans leur ensemble devraient voir leurs recettes diminuer d'environ 7,5 milliards d'euros en 2020.
Ce plan global d'urgence pour les collectivités de 4,5 milliards d'euros prévoit le versement à hauteur de 2,7 milliards d'euros aux départements, afin de les aider à faire face à la crise du coronavirus, comme l'a annoncé Matignon.
L'enveloppe sera calculée individuellement, par rapport à une moyenne des recettes sur trois ans (2017, 2018, 2019) afin de lisser les variations, a précisé Édouard Philippe, à l'issue d'une réunion avec les représentants des associations de maires à Matignon. « On fait un filet de sécurité garanti pour les budgets, en prenant en compte les pertes réelles qui sont compensées totalement », a abondé auprès de l'Agence France-Presse la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault en saluant cette « réponse dans l'urgence » dont une partie sera versée « dès cet automne ».
Un système pour « lisser le coût des mesures »
Cette mesure « d'une ampleur inédite » selon Édouard Philippe, vise donc les recettes fiscales des communes et intercommunalités (notamment la cotisation foncière des entreprises, fraction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et domaniales (notamment les recettes de stationnement). Mais elle ne prend pas en compte les autres recettes tarifaires, comme la restauration scolaire, les crèches, piscines, etc. « On va avoir des nouvelles discussions avec les collectivités territoriales en vue du projet de loi de finances 2021 », a indiqué Jacqueline Gourault.
Le chef du gouvernement a également annoncé qu'il allait doter « d'un milliard d'euros supplémentaires » un fonds (la dotation de soutien à l'investissement local) pour accompagner les investissements « verts » des communes. « C'est là aussi un montant jamais vu, massif et ça doit produire un effet rapide dans les finances et dans les investissements de nos collectivités territoriales », a insisté Édouard Philippe.
Par ailleurs, Édouard Philippe a confirmé que les dépenses liées au coronavirus seraient isolées dans une annexe spécifique dans les budgets des communes. Un système, proposé par le secrétaire d'État Olivier Dussopt, permettra « de lisser sur 3 ans le coût des mesures prises pour faire face à ce Covid-19 », a détaillé Édouard Philippe. Le Premier ministre doit également recevoir vendredi (à 15 heures) les représentants des départements. D'autres mesures d'aides sont à prévoir alors que les départements anticipent une baisse de leurs recettes et une importante augmentation de leurs dépenses sociales. Enfin, Édouard Philippe s'exprimera en fin de journée, depuis le ministère des Outre-mer, pour annoncer des nouvelles dispositions en faveur de ces collectivités.
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