Multinationales: juristes opposés sur les conséquences de l’initiative

La Suisse deviendra-t-elle plus sévère que ses voisins européens sur le thème de la responsabilité? L’avis d’economiesuisse diffère avec celui des initiants.

En acceptant l’initiative populaire sur les multinationales responsables, la Suisse deviendra-t-elle plus sévère que ses voisins européens sur ce thème? Les conclusions de deux comparaisons juridiques parues vendredi, l’une d’economiesuisse, l’autre des initiants, diffèrent.

LMexpertise montre qu’en approuvant l’initiative, la Suisse ne disposerait pas d’un système juridique plus strict que celui dont disposent la France, les Pays-Bas ou la Grande-Bretagne, indiquent les initiants vendredi dans un communiqué.

Réalisée par le St-Gallois Gregor Geisser, docteur en droit, l’analyse publiée par les initiants arrive à des conclusions similaires à celles de l’Institut suisse de droit comparé. Cette dernière avait conclu que, dans l’ensemble des pays examinés, il existe des possibilités de mettre en cause la responsabilité civile des sociétés mères pour les fautes de leurs filiales, que ce soit au titre de la responsabilité de l’employeur, d’autres dispositions légales, de la jurisprudence ou de la doctrine.

L’initiative veut obliger les sociétés sises en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits de l’homme et l’environnement, également à l’étranger. Les entreprises manquant à ce devoir de diligence devraient répondre des dommages causés, y compris par les sociétés qu’elles contrôlent sans participer directement aux activités incriminées. Elle est soutenue par 78% des Suisses, selon un sondage paru fin mai.

Règlementation sans précédent

Commandée par economiesuisse, l’expertise réalisée par le directeur de l’Institut Max Planck de droit comparé et de droit international privé arrive à des conclusions diamétralement opposées. Selon Holger Fleischer, l’initiative, tout comme le contre-projet proposé par le Conseil national, aboutirait à une réglementation spéciale sans précédent dans le monde. Les deux textes entendent introduire une responsabilité causale avec renversement du fardeau de la preuve, considère l’expert.

L’initiative déplace le champ d’application habituel de la responsabilité. Elle crée ainsi «d’énormes incertitudes juridiques». Si l’initiative était approuvée, la Suisse se placerait en opposition flagrante avec les autres pays, car elle créerait une «disposition constitutionnelle peu claire, d’une «portée illimitée et matériellement très imprécise».