Le plan choc du gouverment pour soutenir les collectivités locales

Édouard Philippe a annoncé ce vendredi 29 mai que l'État allait verser "environ 750 millions d'euros" aux communes afin de compenser leurs pertes engendrées par la crise sanitaire. 

C'est une mesure d'une ampleur inédite pour les collectivités territoriales. Édouard Philippe a présenté ce vendredi 29 mai "un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales" des collectivités à hauteur "d'environ 750 million d'euros". Comme le révèle Le Monde, cette aide doit concerner entre 12 et 14.000 communes et a pour but de compenser leurs pertes engendrées à cause de la crise économique provoquée par l'épidémie de coronavirus. 

Selon le quotidien, les premières conclusions de Jean-René Cazeneuve, chargé par le Premier ministre d’une mission sur l’impact de l’épidémie sur les collectivités, révèlent que leurs recettes pourraient diminuer d’environ 7,5 milliards d’euros en 2020. Le journal rapporte que le plan du gouvernement destiné à compenser leurs pertes serait d'un montant total de 4,5 milliards d’euros. Une somme répartie entre les communes, les départements et leurs mécanismes de soutien aux investissements. 

12.000 à 15.500 communes éligibles 

Selon Le Monde, ce sont entre 12.000 et 13.500 villes qui devraient bénéficier de ce "mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales". Cette sauvegarde jouera en particulier pour les communes touristiques, fortement impactées par la chute des taxes de séjour ou, pour certaines, des "taxes casino". En pratique, les communes devront prouver que leurs recettes sont inférieures à la moyenne de leurs trois derniers budgets pour que la perte soit intégralement compensée par l’État.

Concernant l'aide aux départements, impactés par l’affaissement des droits de mutation à titre onéreux, l'État leur alloue 2,7 milliards d'euros. Ils pourront solliciter des avances, dans la limite de la perte estimée entre 2020 et la moyenne des trois années précédentes. Une réponse à la requête formulée par l’Assemblée des départements de France.

Un milliard pour l'investissement local

Enfin, le troisième volet de ce plan d’urgence du gouvernement est destiné à l'investissement local. Il va augmenter sa dotation de soutien d’un milliard d’euros, la faisant passer de 0,6 milliard à 1,6 milliard. Le Monde précise que cette aide financière ciblera en priorité les secteurs de la transition énergétique et de la santé.Ces mesures d’urgence annoncées par Édouard Philippe devraient être intégrées dans le troisième projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté le 10 juin en Conseil des ministres.