CESE : Une politique publique du sport fait défaut

L’étude du Conseil publiée au B.O

Le CESE juge dans son étude la nécessité d’ajuster la stratégie nationale par rapport aux dispositions de la Constitution, aux changements du contexte social et aux données actuelles spécifiques au domaine sportif.

Suite à la publication de son étude sur la politique sportive au Maroc au Bulletin officiel, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) revient sur les principales recommandations émises dans le cadre de cette analyse qui consiste en l’évaluation de la mise en œuvre de la «Stratégie nationale du sport à l’horizon 2020». Une vision qui selon le CESE n’a pas été déclinée en véritable politique publique et n’a pas été pilotée de manière efficace. «Le rapport de cette étude souligne la vision politique très ambitieuse de la stratégie nationale qui a défini des leviers et axes stratégiques clairs et pertinents qui restent toujours d’actualité.

Cependant, sa mise en œuvre n’a pas permis d’atteindre les objectifs escomptés et le sport n’occupe pas encore la place qu’il mérite au sein de la politique de développement du pays», peut-on relever du CESE. L’étude répond en effet à trois interrogations principales : la vision portée par la stratégie nationale est-elle encore d’actualité ? Quelles ont été les principales entraves à la mise en œuvre de la stratégie nationale du sport 2008-2020 ? Et quelles sont les principales mesures à prendre à même de garantir une mise en œuvre efficace et efficiente d’une politique sportive au Maroc ?

Globalement, le CESE juge dans son étude la nécessité d’ajuster la stratégie nationale par rapport aux dispositions de la Constitution, aux changements du contexte social et aux données actuelles spécifiques au domaine sportif. A cet effet une douzaine de recommandations a été émise initiant les acteurs concernés aux amendements à apporter. L’idée étant d’élaborer une politique publique sportive répondant aux besoins et capacités actuels des territoires. Le CESE insiste à cet effet sur la transformation de la stratégie nationale du sport en une politique publique inscrite dans une loi-cadre.

Cette transformation devrait s’articuler autour d’une approche participative et inclusive qui tient compte des intérêts, des attentes et des droits de toutes les parties prenantes en respectant les principes de non discrimination entre les genres, territoires, disciplines et personnes. Le CESE appelle par ailleurs à donner la priorité, dans les années à venir, au développement du sport scolaire et universitaire au niveau territorial et d’harmoniser le cadre juridique et réglementaire, en particulier la loi 30-09, avec les dispositions de la Constitution et révisé en concertation avec les acteurs concernés, de sorte à dépasser les facteurs de blocage et permettre la parution de l’ensemble des décrets d’application.

Le développement d’un système d’information intégré est également de mise. Ceci passe par l’implication de tous les acteurs concernés et du Haut-Commissariat au Plan. L’objectif étant de permettre un suivi-évaluation rigoureux de la mise en œuvre et de l’impact de la stratégie. Le CESE recommande également de poursuivre le développement des grandes infrastructures et des équipements de proximité. «Pour ce faire, les besoins en termes de ressources humaines et matériels devraient être précisément appréciés au niveau de chaque région et pris en compte dans les Plans de développement régionaux», peut-on lire dans le rapport du CESE.

Et de préciser que «pour le développement des grandes infrastructures à l’échelle nationale, un plan national devrait être élaboré avec les régions en veillant à leur conformité aux normes internationales et en tenant compte de leur impact environnemental, de leur accessibilité et de leur rentabilisation à moyen et long termes». Parmi les recommandations émises, on note également le développement de l’économie du sport. Une étude au niveau national et régional devrait être menée permettant ainsi d’identifier les opportunités à saisir, d’orienter les investissements publics et privés et de développer des écosystèmes.

Le CESE préconise également le renforcement de l’action des fédérations sportives, des ligues régionales et des associations sportives tout en poursuivant les efforts de renforcement de leur gouvernance. Il est également proposé de mettre en place, dans le cadre de la promotion et du développement du handisport, un centre paralympique de haut niveau ainsi qu’un comité national paralympique marocain, sans oublier le para-sport qui devrait intégrer les milieux scolaires et les programmes de formation des cadres sportifs. Il est également recommandé de soutenir et d’impliquer les associations de supporters en tant que partenaires dans la prévention de la violence lors des manifestations sportives.

Stratégie nationale du sport à l’horizon 2020 : Les principales failles
L’étude du CESE a été élaborée suite à une saisine émanant de la Chambre des conseillers en date du 25 juillet 2018. A travers ce travail, le CESE a identifié un bon nombre de facteurs ayant entravé la mise en œuvre de ce dispositif. Il ressort que la politique sportive n’occupe toujours pas la place qui devrait lui être accordée au sein de la politique de développement du pays, et ce compte tenu de ses nombreuses implications socio-économiques, sanitaires, culturelles, environnementales et politiques.
Outre le fait que la stratégie n’a pas été déclinée en véritable politique publique, le Conseil indique que le cadre juridique et réglementaire s’est heurté à des difficultés majeures d’application, en particulier la loi 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports. L’étude relève également l’insuffisance des moyens humains et financiers mobilisés, et ce au regard des défis à relever. L’approche genre dans le secteur reste également insuffisante.
Il en est de même pour le système d’information qui reste sous-développé. Le CESE indique par ailleurs que les indicateurs de suivi disponibles sont quantitativement et qualitativement encore insuffisants et pas toujours fiables. De même, le bilan de la mise en œuvre de la stratégie nationale reste mitigé et les constats faits en 2008 sont globalement les mêmes. Parmi les constats faits par le CESE on note une implication faible des collectivités territoriales dans le développement du sport ainsi qu’une fragilité structurelle des fédérations sportives, ligues régionales et associations sportives.