Coronavirus : le Sénat vote un nouveau texte d'urgence
Les sénateurs ont profondément modifié le texte, déjà voté en première lecture à l'Assemblée nationale. Prochaine étape : une commission mixte paritaire.
by AFPLe Sénat, à majorité de droite, a adopté en première lecture, dans la nuit de jeudi à vendredi, le projet portant des « dispositions urgentes face à l'épidémie de Covid-19 », avec d'importantes modifications. Il inclut des mesures sur le chômage partiel, la justice, ou encore le Brexit. Le texte a été adopté tard dans la nuit par un vote à main levée, sans faire le plein des voix, les sénateurs socialistes pointant notamment des « reculs inacceptables en matière de justice pénale et de droit du travail ».
L'Assemblée nationale avait déjà voté en première lecture ce texte qualifié de « fourre-tout » par les parlementaires et de « protéiforme » par le gouvernement. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d'accord sur un texte commun en commission mixte paritaire. En cas d'échec, une nouvelle lecture serait organisée dans les deux chambres, les députés ayant le dernier mot. Le texte prévoit notamment de nouvelles adaptations du droit du travail, des mesures relatives à la justice, ainsi que des dispositions liées au Brexit. Ces deux derniers volets ont constitué les principaux points d'achoppement au Sénat.
Un « dispositif spécifique » de chômage partiel
Le projet de loi prévoyait initialement 40 habilitations à légiférer par ordonnances, un nombre ramené à « moins de dix », selon le ministre Marc Fesneau (Relations avec le Parlement) après le passage au Sénat. Les sénateurs ont écrit « en clair » dans le projet de loi la majeure partie des habilitations supprimées, restreignant le champ et la durée de celles qu'ils ont maintenues.
Au chapitre travail, le Sénat a donné son feu vert à un amendement du gouvernement permettant une modulation du dispositif de chômage partiel à partir du 1er juin. Il a aussi donné son aval à la création d'un « dispositif spécifique » de chômage partiel, permettant « une réduction du temps de travail » compensée « en partie » par l'État. S'agissant de la création de droits à retraite au titre de l'activité partielle, les sénateurs ont limité la disposition au 31 décembre, alors que le gouvernement souhaite sa pérennisation. « La crise a révélé une faille dans le dispositif », a affirmé le ministre Marc Fesneau.
Sur le volet justice, les sénateurs ont rejeté l'extension de l'expérimentation des cours criminelles. Autre « point de fixation », l'habilitation à prendre par ordonnances des mesures liées au Brexit à l'issue de la période de transition. Celle-ci doit en principe s'achever au 31 décembre 2020. Déjà ramenée de 30 à 15 mois par l'Assemblée nationale, cette habilitation a encore été réduite à sept mois par les sénateurs en commission. Son champ a en outre été restreint. Le gouvernement a tenté en vain de revenir à 15 mois. Une disposition visant à harmoniser le traitement des demandes d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires français a par ailleurs été supprimée par les sénateurs.