Vers des procès diffusés sur le Web?

Jamais vraiment closes, les portes des palais de justice rouvriront lundi prochain, mais le virtuel sera privilégié et le nombre de personnes admises sera encore restreint dans les salles de cour. Bien que la justice soit publique au Canada, le huis clos ne sera pas levé immédiatement, afin de respecter les mesures sanitaires. Toutefois, il se pourrait que le public puisse assister aux audiences virtuelles via le Web à l’avenir, mais rien n’est encore décidé et planifié à ce sujet.

La ministre de la Justice, Sonia Lebel, a annoncé le déconfinement prudent des palais de justice québécois, qui débutera lundi prochain. Au Saguenay-Lac-Saint-Jean, le mode virtuel a été adopté dès le confinement et, depuis la semaine dernière, presque aucun avocat ne se présente en salle de cour, utilisant la plateforme WebRTC. Par exemple, jeudi matin, le juge était sur le banc, en compagnie de la greffière, mais les deux avocats étaient en direct de leur résidence ou de leurs bureaux, via caméra. C’est ce qu’on appelle le mode semi-virtuel et c’est ce qui risque de se produire dans la majorité des causes criminelles et civiles.

Comme l’expliquait Le Quotidien il y a deux semaines, les mesures de sécurité (plexiglas, désinfectant à main, distanciation sociale et contrôle serré des allées et venues) sont déjà en place dans les palais de justice du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

D’ailleurs, le juge coordonnateur, Richard P. Daoust, a indiqué que les palais de justice de la région étaient prêts au déconfinement, mais que tout se ferait graduellement. Il ne prévoit pas de retards dramatiques dans la région. Soulignons également que l’Arrêt Jordan ne peut être évoqué, puisque la pandémie est jugée comme une situation exceptionnelle.

« Je pense que ça va bien aller. Nous avons fait une semaine de tests avec le WebRTC et ça se passe assez bien. En matière de mesures sanitaires, tout est conforme », a souligné le magistrat.

Questionné à savoir si le public pourrait réintégrer les salles de cour, puisque les accusés ont droit à un procès public au Canada, le juge coordonnateur a expliqué que la question était étudiée, mais que le huis clos tenait toujours.

« Si nous ne pouvons accueillir le public présentement, ce n’est pas parce qu’on ne veut pas qu’il y assiste, mais c’est impossible physiquement. Mais la solution de diffusion Web est envisagée pour respecter le fait que la justice soit publique », a noté le juge Richard P. Daoust.

Le juge coordonnateur du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Richard P. Daoust, a expliqué au Quotidien que les palais de justice de la région étaient prêts au déconfinement prudent.
ARCHIVES LE QUOTIDEN

Pour les procès et les audiences qui se tiendront en personne, comme ce fut le cas au cours des deux dernières semaines pour un procès criminel à Chicoutimi, les témoins auront un horaire à respecter et 10 personnes au maximum pourront être dans la salle.

« On y va en douceur, tout en respectant les consignes de la Santé publique » a noté le magistrat.

La préoccupation du virtuel 

Chez les avocats de la défense, la même préoccupation demeure. Celle des contre-interrogatoires, au cours desquels les criminalistes jouissent d’une plus grande liberté. Selon les avocats contactés, le contre-interrogatoire fait de façon virtuelle ne peut avoir la même efficacité. C’est le cas de M^e Luc Tourangeau, qui estime que le virage virtuel peut avoir de bons côtés, mais aussi des inconvénients, surtout en ce qui concerne les procès.

« Dès la mi-mars, nous avons commencé à utiliser le virtuel pour plusieurs dossiers. Ça fonctionne bien pour reporter des causes ou pour fixer des dates, mais j’ai hâte de voir pour les procès, notamment lorsqu’on devra contre-interroger des témoins à distance. Je vois mal mener le contre-interrogatoire d’un témoin assis dans son salon », a indiqué M^e Tourangeau.

Le criminaliste M^e Charles Cantin avait la même préoccupation, la semaine dernière, lorsque questionné à ce sujet.

« Convaincre, plaider, faire une objection, tout ça se fait en personne », avait-il affirmé.

Un virage juste et inévitable

Du côté de la Couronne, la procureure M^e Marianne Girard estime que ce virage était inévitable et planifié, mais qu’il a été accéléré par la pandémie.

« Nous devons faire preuve de créativité et d’innovation et il faut être ouvert au changement, nous n’avons pas vraiment le choix. C’est évident que certaines choses seront plus difficiles, comme les rencontres avec les victimes, par exemple, puisque c’est toujours mieux de voir les personnes, mais nous allons nous adapter », a expliqué M^e Girard, soulignant que la Cour suprême utilise le Web depuis longtemps et que les causes sont également diffusées via Internet.

« Les règles seront les mêmes autant pour la défense que la poursuite, et l’important, c’est qu’il n’y ait pas d’iniquité », a ajouté la procureure du Directeur des poursuites criminelles et pénales, soulignant qu’une solution devra être trouvée pour que le principe de la justice publique soit respecté.