Épargne retraite : ce nouveau produit incontournable pour compléter sa pension
L’ambition du plan d’épargne retraite est de se substituer à l’ensemble des dispositifs existants.
C’est le nouveau produit conçu pour compléter sa future pension : créé en octobre 2019, le plan d’épargne retraite (PER) va se substituer progressivement aux autres dispositifs existants, tels que le Perp, le Madelin ou le Perco, qui ne pourront plus être souscrits à partir d’octobre 2020. Avantages du PER : il est transférable d’un établissement à l’autre et autorise à terme – c’est-à-dire à la retraite – la sortie à 100% en capital, et pas seulement en rente. Plusieurs types de contrats cohabitent : à côté du PER individuel (appelé Perin ou Peri) ouvert à tous, et qui a vocation à remplacer les Perp, Madelin et Préfon, on trouve deux produits proposés par l’employeur, le PER entreprise (Pere), successeur du Perco, et le PER obligatoire (Pero), équivalent du contrat « article 83 » réservé à certaines catégories de salariés, souvent les cadres.
Tout cela est bien compliqué, direz-vous. Sachez tout de même que, quel que soit le PER souscrit, il comporte trois compartiments distincts : de quoi y loger vos versements volontaires, votre épargne salariale (participation, intéressement, abondement de l’employeur…) et vos éventuelles cotisations obligatoires. Côté fiscalité, le produit permet de déduire les versements volontaires de son revenu imposable. Cet atout est-il compétitif par rapport à ceux de l’assurance vie ? Et les fonds d’investissement proposés, que valent-ils ? Quant aux frais d’entrée et de gestion, sont-ils raisonnables ? Analyse détaillée.
>> En vidéo - Perp, Madelin : comment transférer son ancien produit d’épargne retraite sur un PER ?
Fiscalité : un avantage à l’entrée, mais ni le capital ni les intérêts n’échappent à l’impôt à la sortie
Quel que soit le type de PER, les versements volontaires sont déductibles de vos revenus taxables, dans la limite annuelle de 10% de ces revenus, sachant qu’une déduction supplémentaire de 15% du bénéfice est accordée aux non-salariés. Le principe est donc le même que pour le Perp ou le Madelin. Le problème est que cet avantage est repris à la sortie : ni le capital, ni les gains engrangés, ni la rente versée n’échappent à l’impôt. Résultat, pour être gagnant, notamment face à l’assurance vie (ou au Perco, qui bénéficie aussi d’une fiscalité très douce), il faut être au moins soumis à la tranche de 30%. Quant aux versements issus de l’épargne salariale, rien ne change par rapport aux règles habituelles : comme pour le Perco, les montants placés sur le PER n’ouvrent pas droit à déduction, mais profitent à la sortie d’une taxation allégée.
Transmission : un plafond d’exonération successorale commun à celui de l’assurance vie
Le PER n’est pas dépourvu d’atouts successoraux. Si le décès du souscripteur a lieu avant 70 ans, le capital en compte suit les règles de l’assurance vie. Il est donc versé aux bénéficiaires hors taxes jusqu’à 152 .500 euros. En revanche, si le décès a lieu après 70 ans, l’abattement est plafonné à 30. 500 euros (à partager entre les bénéficiaires) et le solde, gains compris, est soumis aux droits de succession (la seule exception est celle du PER individuel qui aura été alimenté durant au moins quinze ans, auquel cas les bénéficiaires seront exonérés).
On voit la différence avec l’assurance vie, dont les conditions d’exonération ne dépendent pas de l’âge du décès, mais de celui du souscripteur lors des versements, ce qui constitue un bel avantage : on peut disparaître à 95 ans et ne rien faire payer à ses bénéficiaires jusqu’à 152. 500 euros au titre des versements réalisés avant 70 ans. Notez que ce plafond d’exonération étant commun au PER et à l’assurance vie, il sera impossible d’en faire profiter deux fois ses héritiers. Dernière précision, visant les PER «compte-titres», vendus par des sociétés de gestion spécialisées (les PER entreprise sont souvent de ce type), qui sont régis par des règles distinctes : l’épargne sera intégrée dans la succession, sans avantage (sachant que le conjoint et le pacsé sont toujours exonérés de droits de succession).
Souscription : pour bénéficier d’un fonds en euros sans risque, il faut choisir un PER « assureur »
Le nombre de PER détenus n’est pas limité. On peut donc en souscrire autant que l’on veut : par exemple, un PER entreprise (si l’employeur en propose un, ce qui n’est pas obligatoire) pour loger son épargne salariale, et un ou plusieurs autres PER individuels, émanant d’une banque, d’un assureur, d’un courtier en ligne ou d’une association d’épargnants, pour placer une partie de ses économies. Attention : c’est un PER individuel «assureur» qu’il faut prendre pour bénéficier, comme en assurance vie, d’un fonds en euros sans risque et d’avantages successoraux. Ils sont majoritaires sur le marché, mais, comme on l’a vu, il existe aussi des PER «compte-titres» issus de sociétés de gestion de patrimoine : la palette de fonds d’investissement y est plus étoffée, les frais souvent moins élevés, mais ils ne proposent aucun fonds en euros et n’offrent aucun avantage successoral.
Versements : vous pouvez alimenter votre plan à tout moment, sans limite de montant
Chaque type de PER peut être alimenté par des versements volontaires, dont les montants et la fréquence sont libres (à l’inverse du contrat Madelin, à cotisation obligatoire). Cela dit, inutile de forcer la dose, car la déductibilité fiscale, elle, est limitée : à hauteur de 10% du salaire annuel net perçu et d’un plafond, pour 2020, égal à 32. 909 euros (soit 10% de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale). Une limite d’ailleurs commune à l’ensemble des produits d’épargne retraite, de laquelle il faut aussi déduire l’abondement de l’employeur sur le PER entreprise (ou le Perco) et les cotisations versées sur un PER obligatoire. Bon à savoir : il est possible de refuser la déduction d’impôts à l’entrée du PER (en avertissant le gestionnaire du contrat), afin de profiter d’une fiscalité moins lourde à la sortie. Une alternative adaptée aux contribuables peu taxés, même si l’assurance vie sera dans ce cas souvent plus intéressante.
Portabilité : l’épargne en compte est transférable sur un autre PER, gratuitement au-delà de cinq ans
C’est l’un des gros atouts du nouveau dispositif : vous pouvez transférer l’argent détenu sur votre PER vers n’importe quel autre PER d’un autre établissement (les sommes affectées doivent néanmoins respecter les compartiments d’origine), cela sans perte des avantages fiscaux qui y sont attachés. Pour les PER individuels, ce transfert peut être réalisé à tout moment (avec deux mois de délai d’attente), et à moindre coût : les frais prélevés par l’établissement de départ ne peuvent pas excéder 1% des sommes en jeu si le plan a moins de cinq ans, et au-delà de ce délai, la loi impose la gratuité totale (mais les frais d’entrée existants sur le nouveau contrat seront dus). Pour les PER entreprise, c’est déjà moins souple, puisque le transfert du plan ne peut se faire que tous les trois ans (à tout moment toutefois lorsque le salarié quitte l’entreprise). Quant au PER obligatoire, il n’est pas transférable tant qu’on reste salarié de l’entreprise qui l’a mis en place.
Transfert : vos anciens contrats retraite et votre assurance vie peuvent être basculés vers un PER
Que faire de ses anciens contrats retraite, les Perp, Madelin, Perco et Préfon ? La loi permet leur transfert dans le compartiment des versements volontaires d’un PER. Pas de précipitation néanmoins. D’abord, parce que même si ces produits ne seront plus disponibles au 1er octobre 2020, ceux souscrits poursuivront leur vie. Vous pourrez donc continuer à les alimenter, sauf si le gérant décide leur transformation en PER. Un autre frein au transfert est la facture de frais à payer : jusqu’à 5% de l’épargne pour un contrat de moins de dix ans.
Et puis, ces contrats ont des avantages exclusifs : une sortie en capital à hauteur de 20% pour le Perp avec une imposition réduite (15,85%), un taux de rente souvent garanti et la possibilité de racheter tous ses trimestres de retraite non validés pour le Madelin…
A noter : jusqu’au 1er janvier 2023, un PER peut aussi accueillir les assurances vie de plus de huit ans, sous réserve d’être à plus de cinq ans de la retraite. Ce transfert ouvre droit à la déduction sur ses revenus, plus une exonération sur les gains de 9. 200 euros (18. 400 euros pour un couple), soit le double de l’abattement légal. Attractif pour les gros contribuables, mais il faut alors faire une croix sur la disponibilité de son épargne durant toute sa vie active…
Déblocage : votre épargne est récupérable en cas de gros pépins ou d’achat de votre logement
Le PER est un produit tunnel : l’argent est bloqué jusqu’à son départ en retraite (ou jusqu’à l’âge légal de son départ à la retraite, soit 62 ans). Il existe cependant six cas de déblocage possible avant l’heure : décès du conjoint (ou du pacsé), invalidité du souscripteur (ou des enfants, du conjoint ou du pacsé), surendettement, expiration des droits aux allocations chômage, liquidation judiciaire de son entreprise, achat de sa résidence principale (non autorisée toutefois pour le PER obligatoire). Pour chacun des cinq premiers cas de déblocage, hormis les prélèvements sociaux sur les gains réalisés, il n’y a pas d’impôts à payer. Il en va autrement pour les montants retirés pour acquérir son logement, qui sont taxés s’ils proviennent de versements volontaires.
Gestion : soit vous sélectionnez vous-même vos fonds, soit vous déléguez cette tâche au gérant
Sauf indication contraire du souscripteur, les versements sont affectés à une gestion dite à «horizon», permettant de réduire le risque à l’approche de la retraite. Et c’est le profil «équilibré» qui est retenu : à dix ans du départ, 20% des fonds investis sont à faible risque, seuil qui grimpe à 50% à cinq ans de la retraite, puis à 70% durant les deux dernières années. Mais il est possible de choisir un profil «prudent» pour être encore moins exposé à la Bourse, ou «dynamique» si l’on souhaite l’inverse. Ou encore de prendre un des autres profils, plus nuancés que ces trois-là, qu’a généralement concoctés le gérant du contrat.
On peut aussi préférer une gestion libre, et ainsi réaliser soi-même le dosage entre le fonds en euros sécurisé et des fonds plus agressifs. Tout est possible : la gamme de supports de la plupart des PER permet de placer son argent au chaud ou de miser sur les Bourses du monde entier ou l’immobilier. Dans tous les cas, gare aux frais ! Comme en assurance vie, il en existe à tous les niveaux (entrée, gestion, arbitrages, rente…), mais beaucoup d’établissements profitent du lancement du produit pour gonfler la note : mieux vaut comparer minutieusement les offres avant de faire son choix et ne pas hésiter à négocier en cas d’abus.
Sortie : elle peut se faire en capital, en rente viagère ou en panachant les deux systèmes
Rente ou capital, vous avez le choix avec le PER (sauf pour les sommes issues des cotisations obligatoires, dont la sortie doit s’effectuer en rente). Un bon point pour la rente : une option de réversion sur le conjoint survivant est systématiquement proposée. La sortie en capital, elle, peut se faire en une ou plusieurs fois (selon les contrats, sur quatre à six ans, ou sans limitation de temps), à condition de ne pas avoir opté pour une rente à la souscription, car aucun changement ne sera alors permis.
Notez qu’il est possible de panacher rente et capital, une formule qui permet à la fois de se garantir un revenu à vie et de disposer librement d’une partie de son argent (pour le dépenser ou bien le transmettre à ses héritiers).
>> En vidéo - Loi Pacte : les risques d’une sortie de l’épargne retraite en capital
La fiscalité à l’entrée et à la sortie du nouveau plan d’épargne retraite
Que vous ayez souscrit un PER individuel, un PER entreprise ou un PER obligatoire, la fiscalité appliquée va dépendre du type de compartiment (dédié aux versements volontaires, à votre épargne salariale ou aux cotisations obligatoires) sur lequel vous investissez votre argent. La règle générale étant que vous bénéficiez d’un avantage fiscal soit à l’entrée du plan, soit à la sortie – c’est-à-dire à l’âge de la retraite –, qu’il s’agisse d’une liquidation effectuée en capital ou en rente.
(1) Versements sur un PER individuel (équivalent des Perp, Madelin et Préfon), un PER collectif d’entreprise (équivalent du Perco) ou un PER obligatoire d’entreprise (équivalent des contrats « article 83 »).
(2) Versements dans un PER collectif d’entreprise (ou un PER obligatoire d’entreprise), issus de la participation, de l’intéressement, des jours de congé du compte épargne-temps et de l’abondement de l’employeur.
(3) Cotisations obligatoires liées à la mise en place d’un PER obligatoire d’entreprise (équivalent des contrats « article 83 »).
(4) Les épargnants peuvent choisir de déduire fiscalement leurs versements, comme pour le Perp ou le Madelin, ou de ne pas les déduire, auquel cas ils bénéficient à la sortie d’une taxation allégée.
(5) Dans la limite de 20.568 euros en 2020 (50% du plafond de la Sécurité sociale), moins l’abondement de l’employeur.
(6) Dans la limite de 26.327 euros en 2020 (soit 8% de la rémunération annuelle plafonnée à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale).
(7) Décès du conjoint, invalidité, surendettement, fin de droits au chômage, liquidation judiciaire.
(8) Prélèvement forfaitaire de 30% (12,8% de taxe et 17,2% de prélèvements sociaux), ou, sur option, à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 17,2%.
(9) La rente est taxée à 40% pour une sortie entre 60 et 69 ans, et à 30% à partir de 70 ans.
Notre sélection de plans d’épargne retraite individuels pour arrondir votre pension
Les PER que nous vous proposons ici à la souscription émanent d’établissements ayant déjà fait leurs preuves en assurance vie, et cela depuis de nombreuses années. La qualité est donc au rendez-vous, s’agissant notamment des fonds en euros sans risque. A côté de produits gérés par l’intermédiaire d’associations de défense d’épargnants, comme Afer ou Gaipare, on trouve des courtiers Internet (Mes-placements, Linxea…) qui ont l’avantage de ne prélever aucuns frais d’entrée.
(1) Performance du fonds en euros sans risque du contrat d’assurance vie ou du Perp de l’assureur, nette de frais de gestion.
(2) Frais de gestion du fonds en euros.
(3) Frais prélevés lors du transfert d’argent d’un fonds à un autre.
(4) Frais prélevés sur chaque versement de rente.
(5) Un arbitrage gratuit par an.
(6) Frais plafonnés à 50 euros pour un arbitrage effectué en ligne (à 75 euros sinon).
(7) 0% du fonds en euros vers un fonds à risque ou entre fonds à risque. Les arbitrages vers le fonds en euros s’élèvent à 15 euros plus 0,10% du montant transféré (avec un arbitrage gratuit par an).