Valneva confirme le rachat des actions de préférence émises dans le cadre de la fusion de Vivalis SA et Intercell

Valneva confirme le rachat des actions de préférence émises dans le cadre de la fusion de Vivalis SA et Intercell

(Boursier.com) — Valneva confirme le rachat des actions de préférence émises dans le cadre de la fusion de Vivalis SA et Intercell AG (VLAP - FR0011472943), conformément aux statuts de la société.

Valneva rappelle que conformément à l'Article 13.3, paragraphe 3, des statuts de la Société, les actions de préférence auraient été converties en actions ordinaires si, dans un délai de sept ans suivant la date de réalisation de la fusion (28 mai 2013) :
La société (ou toute filiale, société membre du même groupe ou successeur par l'effet de la loi) avait obtenu une autorisation de mise sur le marché aux Etats-Unis ou en Europe (sur la base d'une procédure centralisée) pour une application thérapeutique du vaccin Pseudomonas aeruginosa contre les décès de toutes causes sur les patients des unités de soins intensifs, et
à la date de cette obtention, soit (a) les redevances revenant à la Société au titre du vaccin Pseudomonas aeruginosa étaient au moins égales à 9,375% des ventes nettes du vaccin tel que stipulé dans l'accord d'alliance stratégique signé avec Novartis (en sa version modifiée) soit (b) la quote-part des bénéfices résultant des ventes de ce vaccin revenant à Intercell Austria AG restait inchangée et était au moins égale à 45 % dans chaque cas, tel que stipulé dans l'accord d'alliance stratégique avec Novartis (en sa version modifiée).
Valneva rappelle également que conformément au paragraphe 4 de la section 13.3 de ses statuts, en l'absence de réalisation de la Condition au 28 mai 2020, la Société doit procéder à rachat de la totalité des actions de préférence à un prix égal à leur valeur nominale dans un délai de dix jours ouvrables suivant le 28 mai 2020.

La société a constaté l'absence de réalisation de la Condition au 28 mai 2020 et annonce le rachat de la totalité des 17 836 719 actions de préférence à leur valeur nominale d'un centime d'euro par action.

Aucune démarche de la part des détenteurs d'actions de préférence n'est nécessaire ; le rachat des actions se fera automatiquement d'ici le 10 juin 2020.

Conformément au paragraphe 5 de la section 13.3 des statuts de la société, les actions ainsi rachetées seront annulées et le capital social sera réduit de 178.367,19 euros.