La SNCF condamnée après la mort d'une automobiliste sur un passage à niveau
La décision a été rendue par la cour d'appel de Rennes mercredi
La cour d’appel de Rennes a confirmé mardi la condamnation de la SNCF pour homicide involontaire après un accident qui s’était déroulé en 2006 à La Roche-Maurice, dans le Finistère, rapporte Le Télégramme. Plusieurs témoins avaient affirmé que les barrières fermant l’accès au passage à niveau ne s’étaient pas baissées à l’arrivée du train. Une femme de 42 ans qui traversait les voies en voiture était décédée.
Quatorze ans après l’accident mortel, la justice a confirmé la décision prise en première instance en octobre 2016 de condamner la SNCF pour homicide involontaire. Une amende 200.000 euros a été prononcée, à laquelle il faut ajouter 135.000 euros de dommages et intérêts que la société ferroviaire devra verser à la famille de la victime.
L’avocat de la famille s’est dit satisfait de cette condamnation, rappelant auprès de France 3 Bretagne que la SNCF avait avancé la thèse du suicide au début de l’instruction. La justice a estimé que c’était bien un problème technique qui avait empêché la fermeture des barrières.
Faits diversMorbihan : Alcoolisé et à moitié nu, l’automobiliste finit dans le fosséSociétéDéconfinement en Bretagne : Le confinement a-t-il généré davantage d’accidents mortels en mer ?
Une faute ? 29 commentaires 94 partages