Justice à distance : Le bilan chiffré du Maroc

Le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, a indiqué, mercredi, que 20.544 détenus ont été jugés à distance depuis le lancement de cette opération.

Lors d’une réunion tenue par visioconférence avec les responsables du département de la justice, Benabdelkader a précisé que près de 650 détenus ont été libérés suite à leurs procès à distance, soit après une mise en liberté provisoire, un acquittement ou encore une réduction de peine.

Quatre semaines après l’adoption de cette technologie, l’opération de procès à distance a enregistré des résultats prometteurs, comme en témoignent les statistiques qui font état de 1.209 audiences tenues à distance par les différents tribunaux du Royaume, 18.535 affaires mises au rôle et 7.472 décisions judiciaires rendues, a souligné le ministre, poursuivant que toutes les garanties d’un procès équitable sont réunies dans cette nouvelle technologie, conformément aux dispositions du Code de la procédure pénale et des conventions internationales.

A cet égard, Benabdelkader a indiqué que la décision prise, en coordination avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et avec la Présidence du Ministère public, concernant les procès à distance des détenus, a contribué à la protection des prisonniers, du personnel pénitentiaire, des juges et des fonctionnaires des tribunaux, du risque de propagation de l’épidémie du Coronavirus (Covid-19) vers et depuis les prisons, particulièrement après avoir enregistré un ensemble de cas au sein de quelques établissements pénitentiaires.

Pour la mise en œuvre de cette opération, le ministère a procédé à la création de près de 190 comptes électroniques répartis entre les tribunaux et les établissements pénitentiaires, en plus de l’équipement de salles, aménagées à cet effet au niveau des établissements pénitentiaires, d’ordinateurs et des logiciels nécessaires, en coordination avec les magistrats et les directions régionales de l’administration pénitentiaire.

Benabdelkader a relevé que malgré la suspension du travail pendant la période de l’état d’urgence sanitaire par les tribunaux, les prestations numériques fournies par le ministère au profit des justiciables et des usagers ont permis la continuité du service, sans interruption et sans avoir à se déplacer.

Le ministre a noté, dans ce contexte, que les statistiques et les indicateurs du 20 mars dernier au 26 mai, indiquent que l’intégralité des 30.370 demandes relatives au registre du commerce ont été traitées, ainsi que les de casier judiciaire (7.083) et des dépôts des états de synthèse des sociétés commerciales (820).

Le site du ministère mahakim.ma a enregistré 1.029.233 recherches et 233.237 visiteurs, alors que 155 avocats ont créé des comptes sur la plateforme d’échange électronique avec les tribunaux et déposé 205 mémoires via cette plateforme en ligne, a relevé le ministre.