Rwanda : Félicien Kabuga reste en prison avant la décision sur sa remise à la justice internationale

La décision concernant le transfert vers Arusha (Tanzanie) de celui qui est accusé d’être le « financier du génocide des Tutsi » a été mise en délibéré au 3 juin.

La bataille judiciaire a commencé. L’homme accusé d’être le « financier du génocide des Tutsi » a été présenté mercredi 27 mai devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris qui a rejeté sa demande de remise en liberté sous contrôle judiciaire. Le 20 mai, lors d’une comparution éclair, les avocats de Félicien Kabuga avaient obtenu un délai pour préparer sa défense.

Suivant les réquisitions du parquet général, la chambre d’instruction – qui doit examiner la validité du mandat d’arrêt émis par le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), la structure chargée d’achever les travaux de l’ex-Tribunal pénal international pour le Rwanda – a justifié sa décision par un risque « de trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public ». Elle a aussi estimé que le risque de voir s’enfuir cet homme de 87 ans « qui a organisé sa fuite grâce à sa famille pendant vingt-cinq années après avoir échappé à des arrestations en Suisse, en Allemagne ou au Kenya », comme l’a rappelé Clarisse Taron, avocate générale, était trop important.

Chaussons, jean et chemise violette, Félicien Kabuga est arrivé à la barre en fauteuil roulant, escorté par deux gendarmes. Entre sa famille, les journalistes, du personnel de l’ambassade du Rwanda et des membres des associations de victimes du génocide des Tutsi, qui a fait 800 000 morts selon l’Organisation des Nations unies (ONU) entre avril et juillet 1994, près d’une soixantaine de personnes ont assisté à l’audience, retransmise dans une autre salle du Palais de justice.

« Je n’ai rien fait »

Imperturbable, Félicien Kabuga, qui est notamment accusé d’avoir financé les miliciens Interahamwe et créé la Radio-Télévision libre des Milles Collines – qui diffusait à longueur de journée pendant le génocide des messages incitant à la haine contre les Tutsi –, a écouté les sept chefs d’accusation retenus contre lui, dont ceux de « génocide », « complicité de génocide », « incitation à commettre le génocide » et « crimes contre l’humanité ». Puis, alors que la présidente lui demandait s’il avait compris toutes les notifications, le vieil homme a insisté à plusieurs reprises pour prendre la parole. « Je n’ai rien fait, a-t-il finalement déclaré en kinyarwanda, la langue du Rwanda. Ce sont des mensonges. Je n’ai pas tué de Tutsi alors que je travaillais avec eux et que je leur faisais crédit… Ce sont des jalousies. Ma maison a été saisie. »

L’audience a permis de connaître plusieurs détails sur les dernières années de sa cavale et notamment son parcours en France. Arrêté samedi 16 mai à 6 h 20 dans un immeuble de la rue du Révérend-Père-Christian-Gilbert à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), il vivait avec son fils sous une fausse identité établie au nom d’Antoine Tounga, comme en témoigne le passeport émis par la République démocratique du Congo.

L’ADN du fugitif, considéré comme l’un des plus recherchés du monde avec une mise à prix de 5 millions de dollars, avait été prélevé par la police allemande lorsqu’elle avait failli l’interpeller en 2007 puis envoyé aux autorités françaises. Son ADN, confirmé par un test salivaire dans les heures qui ont suivi son arrestation, avait également été retrouvé par les enquêteurs à l’hôpital Beaujon de Clichy (Hauts-de-Seine) où Félicien Kabuga, sous l’identité d’Antoine Tounga, a été opéré du colon en mars 2019. Deux ans plus tôt, le 6 avril 2017, il s’était présenté aux urgences de ce même établissement de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris en compagnie d’une de ses filles qui lui avait servi de traductrice.

Vingt-huit identités

La décision concernant son transfert vers Arusha (Tanzanie), où le MTPI a une antenne, a été mise en délibéré au 3 juin. Ce sujet, au cœur de la bataille juridique, devra prendre en compte l’état de santé physique et psychologique de Félicien Kabuga, qui a utilisé vingt-huit identités pendant sa cavale, selon une source policière. Sa faiblesse a été mise en avant par ses avocats, qui ont cité dans leurs plaidoiries des exemples de plusieurs accusés français pour crimes contre l’humanité – tels que le préfet Maurice Papon, « qui n’a jamais été en détention provisoire sauf après avoir violé son contrôle judiciaire », ou Paul Touvier, « en fuite pendant quarante-cinq ans et libéré car il avait un cancer ».

« Mon client est incapable d’effectuer seul aucun geste de la vie quotidienne, a plaidé Laurent Boyon, son avocat. Il en va de la responsabilité de la France si son état de santé se dégrade. Et d’après le site de l’OMS [Organisation mondiale de la santé], le système de santé de la Tanzanie n’a rien de rassurant… » A cause de l’épidémie de Covid-19, son transfert vers Arusha pourrait d’abord se faire via La Haye (Pays-bas), où siège le Tribunal pénal international. La crainte des avocats est aussi que le prévenu soit ensuite extradé vers le Rwanda, « comme cela s’est déjà produit à deux reprises, or c’est un pays ne respectant pas autant que la France les garanties fondamentales des personnes », a plaidé l’avocate Nejma Labidi.

Les défenseurs de Félicien Kabuga vont utiliser tous les recours. Dans la semaine précédant l’audience, ils ont saisi le Défenseur des droits, Jacques Toubon, pour dénoncer des « atteintes aux droits fondamentaux » et ils ont assigné en référé l’Etat français pour « atteinte à la présomption d’innocence ». La bataille judiciaire s’annonce longue.