Coronavirus : après l’Assemblée, le Sénat valide l’application StopCovid

Les députés puis les sénateurs ont donné leur feu vert au déploiement de cette application contestée de détection des malades potentiels.

StopCovid a passé, mercredi 27 mai, une étape décisive. En recevant la double onction des députés, puis celle, plus inattendue, des sénateurs, ce projet d’application controversé va pouvoir être déployé, sauf énorme surprise, dès le début de la semaine prochaine.

Le gouvernement a d’abord obtenu, avec une confortable majorité (338 voix contre 215), la validation par l’Assemblée nationale de ce projet d’application censé identifier les personnes côtoyées par un malade du Covid-19, et donc risquant de contracter la maladie à son tour.

En toute fin de soirée, c’est le Sénat, où le gouvernement ne dispose pourtant pas de la majorité, qui a donné son aval, par 186 voix contre 127.

Les deux hémicycles, crise sanitaire oblige, étaient relativement dégarnis. En dehors de ces circonstances inhabituelles, il y a fort à parier, ainsi que l’a remarqué le député et ancien secrétaire d’Etat au numérique Mounir Mahjoubi, que les rangs du Parlement auraient été bien plus remplis. En effet, ce projet a suscité, depuis deux mois, bien des débats.

Le gouvernement s’attendait, comme pour le plan de déconfinement, à un vote hostile au Sénat. Pourtant, il a pu compter sur le soutien des sénateurs Les Républicains (LR), alors que leurs homologues députés avaient, à l’inverse et quelques heures plus tôt, nettement critiqué l’application.

Bruno Retailleau, chef de file de LR au Sénat, a notamment expliqué que « au-delà de [ses] doutes », il avait été convaincu que StopCovid pouvait « casser les reins de l’épidémie » en contribuant au « dépistage et à l’isolement » des malades. Il a aussi expliqué qu’une part importante de son soutien tenait à la « souveraineté numérique » de la France, qui a choisi de ne pas utiliser les outils conçus par Apple et Google pour faire du suivi de cas contacts.

Ne pas développer StopCovid, a détaillé le sénateur, c’est courir le « risque du renoncement, de la soumission, comme l’Allemagne, l’Italie, aux Gafam [Google, Apple, Amazon, Microsoft] ». « Il faut laisser sa chance au dispositif », a reconnu son collègue Philippe Bas, autre poids lourd de LR au Sénat, où il préside la commission des lois.

Trois ministres à la tribune

A l’Assemblée nationale, pas moins de trois ministres – justice, santé, numérique – sont montés à la tribune pour défendre StopCovid. « Cette application n’a pas vocation à devenir l’alpha et l’oméga de la lutte contre le Covid-19. Elle n’est pas non plus un prétexte pour que l’Etat se transforme en Etat policier contrôlant les faits et gestes de nos concitoyens », a d’abord défendu la garde des sceaux, Nicole Belloubet.

« Il nous faut par tous les moyens contrôler une résurgence de l’épidémie », a lancé Olivier Véran, le ministre de la santé. « On sait que l’enjeu, c’est de dépister le plus tôt possible une personne à risque d’être malade pour éviter qu’elle n’ait le temps, bien malgré elle, de contaminer beaucoup d’autres », a-t-il continué, citant une étude selon laquelle 45 % des contaminations au Covid-19 étaient faites par des personnes ne présentant pas (encore) de symptômes.

M. Véran a également vertement critiqué les opposants à l’application StopCovid : « Est-ce qu’elle est liberticide, comme on entend sur les bancs [de l’Assemblée] ? Liberticide, cela veut dire privateur de liberté. Je considère qu’empêcher quelqu’un de se doter d’un outil qui permet de se protéger, c’est liberticide. »

Cédric O, secrétaire d’Etat au numérique et cheville ouvrière du dispositif a ensuite estimé que l’application permettrait de combler certains manques dans la stratégie actuelle de détection des cas contacts, notamment dans les transports ou dans les restaurants.

Il a tenté de rassurer, rappelant que la géolocalisation n’allait pas être utilisée par l’application, que le code informatique allait être intégralement publié. Il a aussi défendu le choix de ne pas recourir à la solution de suivi de cas contacts proposée par Apple et Google. « Une grande entreprise, aussi performante soit-elle, n’a pas à contraindre les choix de politique sanitaire d’une nation souveraine », a pointé le secrétaire d’Etat.

Enfin, ce dernier a jugé que « priver les volontaires qui le souhaiteraient de cette application » revenait à « accepter les contaminations supplémentaires, les malades supplémentaires, les morts supplémentaires et le risque de confinement supplémentaire ».

Une valse de critiques contre StopCovid

Des députés de tout bord ont ensuite profité du débat politique pour longuement lister leurs griefs contre cette application. « Je fais partie de ceux qui ne veulent pas qu’on sache auprès de qui j’étais à moins d’un mètre pendant un quart d’heure », a tonné le chef de file des « insoumis » à l’Assemblée nationale et député des Bouches-du-Rhône Jean-Luc Mélenchon, pointant les dérives « totalitaires » rendues possibles, selon lui, par l’application.

Paula Forteza, experte du numérique et ancienne membre du groupe majoritaire, a plaidé pour un « principe de précaution numérique ». Cette application, a-t-elle défendu, « présente des risques techniques non négligeables ». Elle a dénoncé un effort destiné à « forcer l’acceptabilité sociale de cette technologie qui numérise nos interactions sociales par un déploiement massif impulsé par l’Etat ».

Philippe Gosselin, député (LR) de la Manche, a lui aussi fait part de son opposition à StopCovid, estimant que des outils numériques de suivi de contacts, en l’occurrence les fichiers SiDep et Contact Covid, étaient suffisants. Celui qui est aussi membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a dénoncé « le syndrome de la grenouille, un endormissement coupable, un avachissement dans la lutte contre les libertés collectives et individuelles ». « Ne créons pas de précédent ! », a-t-il enjoint.

De nombreux députés ont cité la fracture numérique comme obstacle devant conduire à rejeter l’application. « StopCovid est inefficace parce que 25 % des Français n’ont pas de smartphone. A moins que vous ayez décidé de leur offrir ! Et les deux tiers de la population qui, la première, pourrait être atteinte par la maladie, ceux qui ont plus de 70 ans, n’ont pas de smartphone et n’ont pas l’intention d’en acquérir un », a lancé Jean-Luc Mélenchon.

Une application « inefficace »

Plusieurs élus ont également dénoncé une application qu’ils jugent « inefficace ». « Le compte n’y est pas », a expliqué Damien Abad, pour LR, critiquant une « application mort-née, qui arrive après la bataille », un « gadget ».

Sacha Houlié, un des rares au sein du groupe majoritaire à s’opposer frontalement à StopCovid, a dit craindre notamment « l’irréversibilité de son usage ». « J’ai confiance dans ce gouvernement, mais je n’ai pas de confiance aveugle dans l’avenir », a-t-il expliqué, craignant que ce système soit détourné, par exemple utilisé pour lutter contre d’autres maladies. Le député de la Vienne a aussi donné des exemples de cas où l’application pourrait être détournée, par exemple par des recruteurs ou des banquiers.

Certains dans l’Hémicycle ont cependant défendu le gouvernement. C’est le cas de deux députés experts des libertés numériques, Laure de la Raudière (Agir, Eure-et-Loir) et Philippe Latombe (MoDem, Vendée). La première a notamment cité « la liberté totale » qu’auront les Français de l’adopter et affirmé que « cette application sera respectueuse des libertés individuelles ».

Le prédécesseur de Cédric O au secrétariat d’Etat au numérique, Mounir Mahjoubi, a lui aussi pris la parole en faveur de l’application. Selon le député de Paris, le fait qu’un minimum de données, de surcroît pseudonymisées, soit collecté rend StopCovid raisonnable du point de vue des libertés. « Le logiciel de cantine de votre commune stocke plus d’informations personnelles sur les habitants de votre commune que cette application, il faut avoir un peu de mesure », a lancé M. Mahjoubi à une homologue opposante à l’application.

Cédric Villani (Essonne) – contrairement aux autres membres de son groupe parlementaire fraîchement créé, Ecologie démocratie solidarité – s’est lui aussi dit favorable à StopCovid. « Si j’ai un regret, c’est que l’Europe n’ait pas avancé de manière soudée sur cette question », a-t-il expliqué, en référence aux choix différents, et incompatibles, faits par plusieurs pays pour leurs applications de suivi de contacts.

Bouchées doubles

Ce double vote positif à l’Assemblée nationale puis au Sénat lève les dernières incertitudes sur le devenir de StopCovid. La décision finale doit être prise par Emmanuel Macron et le premier ministre Edouard Philippe après ces débats parlementaires, mais elle ne fait plus guère de doute.

L’équipe de développement de StopCovid doit donc désormais mettre les bouchées doubles pour être prête dès mardi 2 juin, date du déploiement national de l’application envisagé par le gouvernement. Il reste notamment à terminer le calibrage de l’algorithme permettant de déduire des ondes Bluetooth la distance séparant deux individus. Puis surviendra la véritable épreuve du feu pour StopCovid : celle de son adoption – ou non – par les Français.