La Belgique maintient sa position sur les annulations de voyage malgré l'avertissement de la Commission européenne
Belga
Publié le 27-05-2020 à 18h01 - Mis à jour le 27-05-2020 à 18h02
La ministre de l'Economie, Nathalie Muylle, maintient sa position à l'égard des annulations de voyage malgré la mise en garde de la Commission européenne, a-t-elle indiqué mardi en commission de la Chambre en réponse à plusieurs questions. La Belgique a autorisé les agences de voyage à offrir un bon à valoir (voucher) aux touristes dont le voyage a été annulé à cause du coronavirus plutôt qu'un remboursement. Face aux critiques des organisations de consommateurs et des rappels des règles européennes, la mesure a déjà connu une première adaptation: le gouvernement permet désormais aux consommateurs de demander le remboursement d'un voucher non utilisé après 12 mois.
Le commissaire européen en charge de la protection des consommateurs, Didier Reynders, a mis en garde il y a 15 jours une douzaine d'Etats, dont la Belgique. Ces mesures semblent contraires au droit de l'Union européenne qui prévoit l'obligation de rembourser le voyageur en cas d'annulation de voyage par un opérateur. Elles pourraient donc mener à des recours, notamment des procédures en infraction.
La solution choisie par le gouvernement permet à la fois de protéger le consommateur et d'éviter des faillites dans le secteur s'il devait faire face à des demandes massives de remboursement et dès lors ne plus être mesure de rembourser, a répété Mme Muylle.