Neoen : Descriptif du programme de rachat d'actions
by Zone BourseParis, le 27 mai 2020
Descriptif du programme de rachat d'actions approuvé par l'assemblée générale mixte du 26 mai 2020
En application de l'article 241-2 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF »), le présent descriptif a pour objet de détailler les objectifs et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par Neoen, que le Conseil d'administration a décidé de mettre en œuvre, sur le fondement de la 16ième résolution de l'assemblée générale du 26 mai 2020.
Le programme de rachat d'actions décrit dans le présent document porte sur les actions Neoen admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris sous le code ISIN FR0011675362 (Code Mnémonique NEOEN).
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 II du règlement général de l'AMF, pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l'une des informations énumérées dans le descriptif doit être portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF, notamment par mise en ligne sur le site internet de Neoen (www.neoen.com).
1. Nombre de titres de capital détenus par Neoen et répartition par objectifs
Au 25 mai 2020, Neoen SA (la « Société ») détenait :
- directement 198.946 actions propres, soit environ 0,23 % du capital social, en vue de leur attribution gratuite dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; et
- 180 actions dans le cadre du contrat de liquidité avec Kepler Chevreux décrit ci-dessous.
2. Objectifs du programme de rachat
Les achats pourront être réalisés notamment en vue :
- de la mise en œuvre d'un contrat de liquidité ;
- de la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;
- de l'attribution ou de la cession d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ainsi que de tout autre plan d'actionnariat des salariés et dirigeants de la Société et de ses filiales ; et
- de l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Le Conseil d'administration de la Société a décidé, ce jour, de mettre en œuvre ce programme de rachat d'actions.
Il est rappelé que la Société a conclu un contrat de liquidité avec Kepler Chevreux le 30 novembre 2018, à compter du 3 décembre 2018 jusqu'au 31 décembre 2019 et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an, conformément à la décision AMF n°2018-01 en date du 2 juillet 2018 instaurant des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise.
Les moyens suivants sont affectés au compte de liquidité :
- 0 titre
- 500.000 euros (pouvant être porté à 1.500.000 euros).
Ce contrat est toujours en vigueur et sera désormais mis en œuvre en vertu de la 16ième résolution adoptée par l'assemblée générale du 26 mai 2020.
3. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que
Neoen se propose d'acquérir et prix maximum d'achat
- Parte maximale du capital susceptible d'être acquise
Les achats d'actions de la Société pourront porter sur un nombre d'actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d'actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l'objet dudit rachat) n'excède pas 10% des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l'affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale), soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2019, un plafond de rachat de 8.508.874 actions, étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne peut excéder 5% de son capital social et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.
- Caractéristique des titres concernés
Les actions Neoen sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris sous le code ISIN FR0011675362 (Code Mnémonique NEOEN).
- Prix maximum d'achat
Le prix maximum d'achat des actions dans le cadre de ce programme de rachat d'actions sera égal à 45 euros (quarante-cinq euros) par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). Le montant global affecté à ce programme de rachat d'actions ne pourra excéder 50.000.000 euros.
- Modalités de rachat
L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur sauf en période d'offre publique et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d'internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d'achat ou d'échange, ou par utilisation d'options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d'internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d'actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d'un bon, soit directement soit indirectement par l'intermédiaire d'un prestataire de services
d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l'un quelconque de ces moyens).
4. Durée du programme de rachat d'actions
18 mois à compter de l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 26 mai 2020, soit jusqu'au 26 novembre 2021.
La Sté Neoen SA a publié ce contenu, le 27 mai 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le27 mai 2020 16:32:08 UTC.
Document originalhttps://www.neoen.com/var/fichiers/1590592386-20200527-neoen-descriptif-du-programme-de-rachat-d-actions.pdf
Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/3740CD330A2D64C1AF36755BD36439BB0136366A