Voici comment Mouscron a obtenu sa licence devant la CBAS

Le 8 mai dernier, Mouscron recevait le feu vert de la CBAS pour sa licence pro, un peu à la surprise générale. Des nouvelles alarmistes avaient en effet circulé comme quoi le club hennuyer ne recevrait pas le précieux sésame.

En cause, une influence notable toujours exercée par des agents sur le club mouscronnois. Pour motiver son refus quelques semaines plus tôt, la Commission des Licences de la Fédération s’était notamment appuyée sur un jugement du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut, division de Tournai, en date du 24 octobre 2019. Comme nous l’avions révélé en exclusivité à l’époque, il s’agissait d’une action introduite par la société française "Sport Vision Associés" de Jean-Luc Gripond contre l’Excelsior pour une facture impayée et faisant apparaître ensuite par des échanges de mails les noms des agents de joueurs Zahavi et Rautenberg.

Mais la CBAS a estimé que ce contentieux n’établissait pas l’existence d’une emprise effective d’agents de joueurs sur la gestion du club. Extrait des motivations de la CBAS : "Ce contentieux démontre que le REM a refusé de payer la facture réclamée alors que si les personnes physiques citées avaient une influence notable sur la conduite du REM, le différend n’aurait jamais connu une issue judiciaire. Le fait d’avoir soumis préalablement le litige pour décision au conseil d’administration du club et que celui-ci ait refusé de payer la facture litigieuse démontre l’absence de toute influence de ces personnes sur l’organe d’administration du REM".

Ecoutes téléphoniques et interprétation phonétique

Autre pièce sur le même thème : un procès-verbal de la police judiciaire fédérale du 17 septembre 2018 relatif à un résumé d’une écoute téléphonique réalisée le 8 mars 2018 sur la ligne de Paul Allaerts, le CEO du club mouscronnois. Assez bizarrement, le manager des licences Nils Van Brantegem n’a demandé cette pièce au parquet fédéral que le 14 avril 2020 alors que la décision des licences avait été rendue le 8. Cela n’a pas échappé à la CBAS : "Il est manifeste que la Commission des Licences n’a, à aucun moment, tenu compte du PV litigieux dans sa décision de refuser sa licence au REM."

Voici le texte du résumé de l’écoute téléphonique :

"Paul appelle Marc Rautenberg, ancien membre du CA de Mouscron. Au cours de cette conversation, Marc dit qu’il a déjeuné avec Pinion Pirotte (phonétiquement) et que cela ne fonctionnera pas à partir du compte du compte bancaire mais du compte privé de Pirotte. Marc s’assurera qu’ils donneront l’argent à son fils afin qu’il n’y ait aucun lien avec celui-ci. Paul est d’accord et demande quand. Ensuite, Marc demande les détails du compte du club."

Selon l’Union Belge et les parties intervenantes (Westerlo, Mouscron, Waasland-Beveren s’opposaient aussi à la licence de Mouscron), il résultait de cette communication que Monsieur Rautenberg, agent de joueurs et ancien administrateur du club, procure à la société BOGO et son dirigeant, l’actionnaire majoritaire du club mouscronnois Pairoj Piempongsant, les fonds nécessaires pour faire fonctionner le club, en passant par le fils de l’actionnaire principal. Le versement de 2 millions a en effet été effectué dans les jours suivants.

Le parquet fédéral l’ayant autorisé, la pièce pouvait être prise en compte durant les débats devant la CBAS. Mais, là encore, la Cour n’a pas suivi la fédération et ses avocats.  Le collège arbitral est d’avis que le résumé transcrit dans le PV litigieux n’apporte pas la preuve qu’une partie juridique liée serait un agent de joueurs. L’Union belge ne démontre pas que Pinion Pirotte devrait se lire comme étant Piroj Piempongsant. Pour la CBAS, "force est de constater que l’UBSFA sur laquelle pèse la charge de la preuve ne démontre pas le fait allégué". Un peu surréaliste, convenons-en….

Continuité financière

La continuité financière était l’autre point sensible du dossier. Mais le réviseur d’entreprise du club, M. Nicolas Demonceau, et les avocats Me Dessart et Dejemeppe ont, là encore, convaincu les arbitres de la Cour.

"Après la lecture complète du rapport qui couvre le budget de transition présenté par le club, le collège arbitral ne voit pas de raison de remettre en doute les hypothèses budgétaires du club (…) Concernant les documents récents de soutien de la continuité du REM, comme le "sworn statement", la lettre de confort de l’actionnaire principal et ultime et la déclaration sur l’honneur, pièces fournies par le REM, le collège arbitral ne constate aucun élément de douter de leur caractère probant; (….) Le Collège arbitral estime que l’engagement pris de payer la somme de 3.200.000 euros d’une façon échelonnée selon les besoins de trésorerie du club est raisonnable et ne met pas en danger la continuité du club".

Aujourd’hui le club mouscronnois serait sur le point d’être racheté par le LOSC, qui fut déjà son propriétaire entre 2012 et 2015. Dans son édition du jour, le quotidien français "L’Equipe" fait mention d'une lettre d’intérêt de Gérard Lopez, propriétaire du club lillois. Lettre qui aurait été fournie la veille de la parution de Mouscron devant la CBAS. Ce qui, "selon un acteur du projet" aurait fait pencher la balance favorablement pour Mouscron devant la Cour d’arbitrage. Une chose est sûre : il n’en est pas question dans les conclusions formulées par la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport.