Bénin: compte-rendu du Conseil des ministres du 27 mai 2020

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 27 mai 2020 sous la présidence effective du Chef de l’Etat, Patrice Talon. Retrouvez ci-dessous le compte-rendu complet du Conseil des ministres.

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I– Mesures normatives.

Mise en œuvre d’un cadre de souscription des polices d’assurance maladie au profit du personnel des structures de l’Etat.

Il existe actuellement une multiplicité de polices d’assurance souscrites par les structures de l’Etat au profit de leurs agents, avec pour conséquence une disparité des clauses qui ne garantit ni une gestion optimale, ni un suivi rigoureux des contrats.

Le nouveau cadre approuvé par le Conseil vise à favoriser une meilleure gestion des relations entre l’Etat et les assureurs de ses agents. Il définit le champ et les conditions de souscription des polices d’assurance au profit des structures publiques. A cet effet, il permettra d’inclure dans les contrats d’assurance du personnel des structures de l’Etat, des clauses uniformes relatives aux garanties, aux barèmes de remboursement et à l’ajustement de la prime. Ces dispositions visent également à harmoniser et à améliorer les conditions de conclusion et de mise en œuvre des clauses des contrats d’assurance maladie.

A la diligence des Ministres, les structures bénéficiaires, relevant notamment de l’administration centrale, des organismes sous tutelle, des collectivités locales, des universités, des agences d’Etat, des établissements à caractère administratif et des sociétés et offices, seront invitées à conclure des contrats d’assurance en conformité avec cet accord-cadre.

II–Communications.

II-1. Allègement des mesures restrictives relatives aux lieux de culte, aux transports en commun et aux bars, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19.

A la suite d’une nouvelle évaluation des mesures mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, et en vue de renforcer le retour progressif à la normale, le Gouvernement a décidé d’assouplir encore certaines mesures restrictives restées jusqu’ici en vigueur.

Ainsi, pour compter du mardi 2 juin 2020, les lieux de culte sont autorisés à rouvrir pour recevoir les fidèles.

Les responsables religieux doivent, cependant, veiller à y faire observer le port de masque, le lavage des mains et le respect de la distance de sécurité sanitaire d’un mètre minimum entre personnes. Ils devront également, pour ceux qui en ont la pratique, prescrire la suspension du geste liturgique de paix ou des accolades pendant les célébrations.

Au soutien de ces mesures, lesdits responsables veilleront à observer des marges raisonnables de temps entre les célébrations puis à désinfecter régulièrement les lieux de culte.

Par ailleurs, pour compter de la même date, les véhicules de transport en commun sont autorisés à circuler à nouveau, à charge pour les conducteurs de faire respecter, à leur bord, le port de masque ainsi que l’espacement conséquent des passagers.

Quant aux bars, ils peuvent également rouvrir à partir de cette même date. A cet effet, leurs promoteurs et responsables sont tenus de faire observer, en leur sein, les mesures de prévention édictées, à savoir :

• la mise en place de dispositif de lavage ou d’aseptisation des mains ;
• l’observance de la distance de sécurité sanitaire d’au moins un mètre entre usagers.

Cependant, demeurent non autorisées, l’ouverture des discothèques et les cérémonies de réjouissance jusqu’à nouvel ordre. Les plages restent interdites d’accès.

Enfin, dans le but de continuer à garantir l’efficacité de la riposte, le Conseil tient à préciser que les règles d’hygiène et de prévention préconisées pour l’ensemble, depuis le début de la pandémie, restent en vigueur.

Il s’agit notamment de :

• port obligatoire de masques en tous lieux ;
• lavage systématique des mains à l’eau et au savon ;
• observance de la distance de sécurité sanitaire d’un (1) mètre au minimum entre personnes ;
• interdiction des rassemblements de plus de cinquante (50) personnes ;
• interdiction aux taxis-motos de transporter plus d’une personne à la fois ;
• obligation de respecter une distance d’un (1) mètre au minimum entre usagers de restaurants et maquis ;
• obligation pour les employeurs, sur les lieux de travail, de faire respecter le port systématique de masque, d’installer le dispositif de lavage des mains et de faire respecter la distance d’un (1) mètre minimum entre personnes ;
• limitation du nombre maximum de passagers à bord des taxis à trois (03) pour les véhicules à cinq places et à cinq (5) pour ceux à neuf places ;
• prescription aux usagers des espaces marchands (boutiques, magasins, supermarchés, marchés ordinaires et autres) d’observer la distance d’au moins un (1) mètre entre personnes ;
• autorisation des cérémonies d’inhumation ne regroupant pas plus de cinquante (50) personnes, lesquelles doivent respecter la distance d’un (1) mètre minimum entre elles.

Les Ministres intéressés sont instruits de veiller particulièrement à l’observance de ces mesures.

II-2. Autorisation de signature du protocole d’accord et de partenariat avec International budget partnership (IBP) et Global initiative for fiscal transparency (GIFT).

Ledit projet, initié au profit de cinq (5) pays africains, à savoir le Bénin, le Liberia, le Nigeria, le Sénégal et l’Afrique du Sud, vise à soutenir les bénéficiaires dans l’établissement des mécanismes utiles et concrets de participation du public aux politiques budgétaires.

La présence de notre pays dans un cercle aussi restreint est une preuve supplémentaire de la reconnaissance des efforts consentis par le Gouvernement en faveur de la transparence budgétaire depuis 2016.

Mieux, cela permettra de mettre en avant les succès enregistrés dans le domaine de la transparence des opérations financières publiques et de les partager, par la suite, avec d’autres pays.

C’est pourquoi, le Conseil a autorisé le Ministre de l’Economie et des Finances à signer le protocole d’accord et de partenariat avec IBP-GIFT en vue de la participation du Bénin à ce projet.

II-3. Mise en place du nouveau mode de règlement des factures de consommation d’eau potable et d’électricité des établissements scolaires publics.

Le nouveau mode de règlement desdites factures participe de la volonté du Gouvernement de trouver une solution durable à l’approvisionnement en eau potable et à la fourniture d’énergie électrique des établissements scolaires, aux fins d’éviter des situations de défaut de paiement dont la conséquence est la résiliation des abonnements ou la suspension de la fourniture d’eau potable ou d’électricité.

A cet effet, le Conseil a pris la décision de confier le paiement de ces factures aux collectivités territoriales en ce qui concerne les écoles maternelles et primaires, puis aux chefs d’établissements pour ce qui est des établissements d’enseignement secondaire.

Pour ce faire, la part des ressources réservées au paiement des factures d’électricité et d’eau dans la subvention de l’Etat allouée aux écoles sera désormais transférée aux communes qui en assureront la responsabilité.

Aussi, en cas de défaut de paiement par une autorité communale malgré la mise à disposition des ressources, amputation sera faite sur les ressources du Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC) allouées à cette commune.

S’agissant de l’enseignement secondaire, les ressources seront directement versées dans le compte des établissements scolaires. Le non-paiement, par un chef d’établissement, malgré la mise à disposition de ressources, sera considéré comme un manque de performance.

Les Ministres chargés de la Décentralisation et des Finances sont instruits à l’effet de veiller au bon fonctionnement de ce nouveau mode de règlement des factures de consommation d’eau potable et d’électricité dans les établissements scolaires publics.