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Avoir du temps pour accomplir les démarches et surtout pour mieux encaisser le terrible choc du décès d'un enfant: le congé pour deuil varie fortement selon les pays, l'écart étant désormais de 12 jours entre la France et le Luxembourg.© Shutterstock
Europe - Une tragédie enfin prise en compte

Le congé pour deuil d'enfants passe à 15 jours en France

Le Parlement français a adopté la proposition de loi qui prévoit de porter le congé pour deuil d'enfants de 5 à 15 jours ouvrés. Au Luxembourg, il est de 3 à 5 jours.

Mardi, le texte a été adopté à main levée avec l'appui de l'ensemble des groupes, dans une atmosphère teintée d'émotion, et avec quelques larmes. Un vote ponctué par des applaudissements debout.

La mort d'un enfant est "une tragédie sans équivalent" et il faut accompagner "le mieux possible" les familles, même si "ça ne sera jamais à la taille du drame qui est vécu", a affirmé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, ajoutant que le sujet "prend une résonance nouvelle" dans un contexte d'épidémie.

La proposition de loi de Guy Bricout (UDI-Agir) permet ainsi de faire passer le congé de deuil de 5 à 15 jours ouvrés. Une proposition qui a connu un parcours tumultueux: en janvier, les "marcheurs" avaient provoqué une vague d'indignation en amputant, suivant la ministre du Travail, le texte de sa mesure phare: l'allongement du congé de deuil à 12 jours, contre cinq jusqu'à présent. 

Le rejet de la disposition avait été dénoncé par les oppositions comme "une honte", et le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux avait demandé un nouveau vote. Dans un rare rappel à l'ordre, Emmanuel Macron avait demandé au gouvernement de "faire preuve d'humanité".  Celui-ci avait reconnu une "erreur" et les élus LREM avaient surenchéri, proposant de porter le congé pour deuil d'enfant à quinze jours ouvrés.

CE QUI CHANGE CONCRÈTEMENT

Le texte porte de cinq à sept jours le congé actuellement prévu par le Code du travail, et créé un "congé de deuil" de huit jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale. Ce congé est étendu aux travailleurs indépendants et aux agents publics.

Une allocation forfaitaire sera en outre versée aux familles en cas de décès d'un enfant à charge, dont le montant sera fixé par décret.

ET AU LUXEMBOURG?

Au Luxembourg, il existe de multiples situations qui donnent droit à des congés extraordinaires. (voir le détail des congés extraordinaires sur Guichet.lu)

Pour ce qui est du décès d'un enfant, le Luxembourg prévoit 5 jours de congés extraordinaires en cas de décès d'un enfant mineur, sinon de 3 jours en cas de décès d'un enfant majeur . À noter que ces 3 jours concernent le décès du conjoint/partenaire ou d'un parent au 1er degré (mère, père, fille ou fils majeur) du salarié ou de son conjoint/partenaire.

Lire aussi le coup de gueule de notre journaliste sur la loi luxembourgeoise et le congé pour deuil.