La Commission européenne propose un plan de relance de 750 milliards, empruntés en commun

Il s’agit là d’une véritable révolution dans l’histoire communautaire : face à l’opposition radicale de l’Europe du Nord, jamais la Commission n’avait proposé l’émission d’une dette mutualisée européenne de grande ampleur. Mais la négociation s’annonce difficile.

Emission d’un grand emprunt européen, augmentation sans précédent des transferts au sein du budget communautaire, mise en place de ressources propres qui permettraient à la Commission de se financer indépendamment des Etats membres… Le plan de relance qu’a présenté, mercredi 27 mai, Ursula von der Leyen, la présidente de l’exécutif communautaire, pour aider l’Europe à surmonter les ravages de la pandémie de Covid-19, fait tomber des dogmes qui ont jusqu’ici empêché l’Union d’aller vers plus d’intégration. « Pour l’instant, ces mécanismes sont ciblés sur la gestion de la crise. Mais oui, ce plan pose les jalons d’une nouvelle manière de fonctionner », reconnaît un diplomate.

M^me von der Leyen a annoncé que la Commission emprunterait 750 milliards d’euros pour aider le continent à sortir d’une récession sans précédent. Pour prendre la mesure de l’effort annoncé, il faut rappeler que le budget européen en cours de discussion, avant le plan de relance, représentait un total de 1 100 milliards d’euros sur la période 2021-2027.

Avant de se lancer, l’ex-ministre d’Angela Merkel a beaucoup consulté, souvent tergiversé. Plusieurs fois, elle a repoussé ses annonces, ne voyant pas quelle martingale constituerait une base de négociations acceptable pour les Vingt-Sept. Entre une Europe du Nord opposée à toute mutualisation de la dette et très soucieuse de ses deniers et une Europe du Sud demandant plus de solidarité à ses partenaires, l’équation semblait impossible. D’autant que le traumatisme de la crise grecque, qui a failli emporter avec elle la zone euro dans les années 2010 et a déchiré les Européens, reste dans tous les esprits.

C’est d’Allemagne qu’est venue la solution. Quand, le 18 mai, la chancelière Angela Merkel et le président Emmanuel Macron ont présenté leur « initiative » – l’émission d’une dette commune européenne de 500 milliards d’euros pour subventionner les pays les plus abîmés par la crise −, nombre de commentateurs ont parlé d’un « moment hamiltonien » pour l’Europe, en référence à Alexander Hamilton, le premier secrétaire au Trésor des Etats-Unis, qui, en 1790, avait convaincu le Congrès de créer une dette fédérale, et fait basculer la confédération américaine dans le fédéralisme.

« On revient de loin »

Dès lors, les équilibres internes à l’Europe ont été modifiés et M^me von der Leyen, dont les plans étaient jusque-là très timides, a pu envisager les choses autrement. Pour financer son plan, la Commission empruntera donc sur les marchés 750 milliards d’euros, qui viendront abonder le budget communautaire. « C’est le moment de l’Europe », a commenté M^me von der Leyen, qui a exhorté les Vingt-Sept − et plus particulièrement les quatre « frugaux » que sont les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède et le Danemark − à « mettre de côté les vieux préjugés ».

Sur cette somme, a-t-elle expliqué, 250 milliards seront prêtés et 500 milliards seront transférés, par le canal du budget européen, aux Etats membres qui ont été les plus affectés par le Covid-19. En réalité, comme on peut le voir dans les documents publiés par la Commission mercredi, ce ne sont pas 500 mais 433 milliards de subventions qui sont prévues. Près de 67 milliards d’euros pourront par ailleurs être apportés en garanties à des établissements bancaires, comme la Banque européenne d’investissement, qui verront ainsi leur capacité de prêts s’accroître. « Pour nous, 500 milliards, c’est un minimum », rétorque-t-on à l’Elysée.

« Qu’importe, on revient de loin. Et 433 milliards, c’est déjà beaucoup quand on pense à ce qui était dans les cartons il y a encore deux semaines », se réjouit une source bien informée. Avant le 18 mai, la Commission travaillait sur un schéma qui prévoyait moins de 200 milliards d’euros de subventions… Mais, là aussi, l’évolution de Berlin, longtemps opposé à toute idée de redistribution, a changé la donne.

Afin de donner des gages aux « frugaux », M^me von der Leyen a prévu d’assortir ces transferts de conditions. Les pays qui voudront en bénéficier présenteront un plan d’investissements et de réformes, que la Commission et les Etats membres devront (ou pas) valider. Celui-ci devra être compatible avec les priorités de l’exécutif communautaire, à savoir le Green Deal − la transition écologique. Il lui faudra aussi tenir compte des « recommandations » annuelles de la Commission pour accroître la compétitivité.

Pour l’heure, Bruxelles a réservé une enveloppe à laquelle pourra prétendre chacun des Vingt-Sept. Ainsi l’Italie, la plus touchée par la pandémie et sans marge de manœuvres budgétaires, pourra-t-elle toucher jusqu’à près de 82 milliards d’euros de subventions, l’Espagne jusqu’à 77 milliards, la France 39 milliards, la Pologne 38 milliards, l’Allemagne 29 milliards… Les 250 milliards d’euros de prêts ont également été préalloués : 91 milliards pour l’Italie, 63 milliards pour l’Espagne, 26 milliards pour la Pologne, rien pour la France ou l’Allemagne.

Marchandages

La Commission prévoit de commencer à payer ses dettes en 2028, et ce jusqu’en 2058. Pour cela, « soit on augmente les contributions nationales des Vingt-Sept, soit on réduit les dépenses européennes, soit on trouve des « ressources propres » à l’Europe, ce qui est ma solution préférée », a développé M^me von der Leyen, en évoquant la possibilité d’instaurer une taxe digitale ou de récupérer une partie des recettes générées par les droits d’émission de CO₂.

En clair, un pan du budget européen ne dépendrait plus des Etats et la Commission lèverait elle-même des impôts. Une révolution, là aussi, dont les pays du Nord ne voulaient pas entendre parler jusqu’ici et sur laquelle l’Allemagne a également donné des signes d’évolution.

A plus court terme, nombre d’éléments dans le plan de relance de M^me von der Leyen feront l’objet de discussions difficiles entre les Vingt-Sept. D’autant qu’ils devront aussi s’entendre sur les détails du budget européen pour la période 2021-2027. Entre les « frugaux », qui veulent conserver leur rabais sur leurs contributions et réduire le volume des dépenses agricoles ainsi que les aides aux régions pauvres (fonds de cohésion), le Sud, qui réclame plus d’argent pour faire face à la récession, et les pays de l’Est, qui prétendent également à cette manne mais seront très vigilants à ce que les fonds de cohésion ne soient pas sacrifiés, cela laisse présager des débats houleux.

Mercredi, le chancelier autrichien conservateur, Sebastian Kurz, qui dirige un gouvernement de coalition avec les Verts, favorables au plan de relance européen, n’a pas opposé une fin de non-recevoir à sa proposition, qu’il a considérée comme « une base de négociations ». « Il est difficile d’imaginer que cette proposition soit le résultat ultime de ces négociations », a averti, pour sa part, un diplomate néerlandais. « Les quatre « frugaux » n’ont pas tous la même sensibilité », juge un autre diplomate, « mais il y a une chose qui les unit, c’est leur volonté de ne pas perdre leur rabais ». Les marchandages sont ouverts…

« Tout doit être fait pour avoir un accord avant la pause estivale », a déclaré Charles Michel, le président du Conseil européen. Car, si les Vingt-Sept parviennent à s’entendre sur un plan de relance − l’unanimité est requise −, il faudra ensuite que les parlements nationaux se prononcent. Et, vu la gravité de la récession, l’Europe n’a pas de temps à perdre.