Blanchiment : prison ferme pour les époux Balkany
Patrick et Isabelle Balkany, anciennes figures de la droite française et édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ont été condamnés mercredi en appel respectivement à 5 et 4 ans de prison ferme, sans incarcération immédiate, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale.
by Publié leLa cour d’appel de Paris a alourdi mercredi matin la peine de l’ancien maire de Levallois-Perret, condamné en outre pour « prise illégale d’intérêt », jugeant qu’il avait bénéficié d’avantages en nature dans le cadre d’un gros contrat immobilier de la ville.
Le couple se voit aussi infliger dix ans d’inéligibilité, dix ans d’interdiction de gérer une entreprise et chacun des époux une amende de 100 000 euros. Ni Patrick Balkany ni sa femme Isabelle n’ont été incarcérés immédiatement.
La confiscation de leurs biens est confirmée, avec une disposition particulière pour leur résidence du moulin de Giverny (Eure) dont une quote-part devra être restituée à leurs enfants, nus-propriétaires.
La cour d’appel a également confirmé que les Balkany auraient à payer, solidairement avec les autres acteurs de ce dossier de blanchiment — et qui n’avaient pas fait appel -, la somme d’un million de dommages et intérêts à l’Etat, partie civile au procès.
Une condamnation « qui tue »
Le parquet général avait requis quatre ans ferme contre lui et deux ans ferme contre elle, pour avoir dissimulé 13 millions d’euros au fisc.
Costume rouge brique et visage creusé, Patrick Balkany, qui était venu sans sa femme, n’a fait aucune déclaration, laissant le soin à son avocat Romain Dieudonné d’expliquer qu’il avait cinq jours pour « réfléchir sereinement » à un éventuel pourvoi en cassation.
L’avocat d’Isabelle Balkany, Pierre-Olivier Sur, a de son côté dénoncé une décision « disproportionnée ». Il a dénoncé une condamnation « qui tue politiquement et financièrement », mais il a aussi évoqué l’état de santé des deux époux. « Patrick Balkany a perdu 30 kilos » et « Isabelle Balkany était en coma artificiel » récemment.
Déjà condamnés en mars dans une autre affaire
Début mars, les époux Balkany avaient déjà été condamnés en appel à trois ans de prison ferme et dix ans d’inéligibilité pour fraude fiscale.
La justice reprochait aux époux de n’avoir pas payé d’ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros minimum.
Mais également d’avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d’euros, un montant qui était contesté par la défense.