Un ancien agent de la Ville de Fleury-les-Aubrais a-t-il été licencié en raison de son handicap ?

Léopold, qui souffre d'une maladie invalidante, a-t-il été licencié en raison de son handicap ? La commune dément, affirmant que la mesure était liée à "une insuffisance professionnelle". En attendant, l'ancien agent du centre culturel n'a toujours pas réintégré son poste, lequel, selon la Ville, a disparu.

Licencié, en janvier 2016, de la mairie de Fleury-les-Aubrais "pour insuffisance professionnelle", Léopold Petit a-t-il fait l’objet d’une mesure discriminatoire ? Oui, soutient l’intéressé, dont le licenciement a été annulé par la justice, en décembre dernier.

Pour autant, Léopold Petit, qui bénéficie d’un statut de travailleur handicapé, en raison d’une fibromyalgie invalidante dont il souffre depuis plusieurs années, n’a toujours pas été réintégré. Un positionnement parfaitement assumé par la mairie de Fleury-les-Aubrais pour qui la cour administrative d’appel "n’a formulé aucune injonction" en ce sens.

Pour bien comprendre les tenants et les aboutissants de ce dossier, il n’est pas inutile de revenir quelques années en arrière.

En 2007, Léopold Petit est recruté par la ville de Fleury afin d’assurer le remplacement d’un agent au centre culturel La Passerelle. Par la suite, son contrat de travail sera renouvelé à six reprises jusqu’en 2014, date à laquelle sa titularisation est envisagée.

"Des doutes sur l'attitude de l'intéressé"

Au regard de son handicap, il est autorisé à effectuer son stage, en ne travaillant qu’ à 80 %. Un stage finalement prolongé afin de tenir compte, notamment, de plusieurs congés maladie.

En janvier 2016 cependant, Léopold Petit est informé qu’il ne sera jamais titularisé et qu’il va faire l’objet d’un licenciement. Le motif invoqué est "une insuffisance professionnelle". Sans remettre en cause "ses compétences et la qualité de son travail", sa supérieure hiérarchique émet "des doutes sur l’aptitude de l’intéressé à faire face à sa charge de travail en raison de problèmes de santé".

Jugeant que son licenciement est surtout lié à son handicap, Léopold Petit saisit le tribunal administratif d’Orléans qui donne raison à la ville de Fleury-les-Aubrais. L’intéressé fait cependant appel et saisit, parallèlement, le défenseur des droits. En septembre 2019, Jacques Toubon transmet à la cour administrative d’appel de Nantes des observations tendant à démontrer "le caractère discriminatoire de son licenciement".

Dans un arrêté, rendu en décembre dernier, la cour d’appel va effectivement réformer le jugement du tribunal.

Un poste supprimé

Cependant, pour Philippe Rainaud, avocat de la ville de Fleury, "aucune discrimination fondée sur le handicap n’a été retenue. Nulle part ne figure dans la décision le terme de discrimination". Le conseil poursuit : "la cour a annulé le licenciement en cours de stage de M. Petit en estimant que les insuffisances professionnelles reprochées n’étaient pas suffisamment graves pour justifier cette décision".

Quant à la réintégration demandée par l’intéressé, Me Rainaud indique que la cour d’appel n’a prononcé aucune injonction en ce sens. Il ajoute que "le poste occupé par M. Petit a été supprimé depuis longue date, ce qui fait obstacle à sa réintégration".

En toute hypothèse, la ville de Fleury s’apprête à adresser un courrier à la cour d’appel de Nantes à qui "il appartiendra de déterminer si M. Petit a le droit d’être titularisé".

Philippe Renaud