En droit d’asile, les juges flamands sont neuf fois plus sévères

Les statistiques compilées et publiées lundi dans le rapport d’activité 2019 du Conseil du contentieux des étrangers démontrent qu’en matière de droit d’asile, le pays est coupé en deux. D’un côté, des juges flamands sévères, de l’autre, des juges francophones plus souples, résume L’Echo mercredi.

Pour la première fois depuis 10 ans, le Conseil du contentieux des étrangers, la juridiction administrative chargée de statuer en matière de droit des étrangers, publie ses statistiques par rôle linguistique. Il apparaît ainsi que les juges francophones reconnaissent neuf fois plus que leurs confrères néerlandophones le statut de réfugiés.

Selon ces données disponibles en ligne, compilant les années 2017, 2018 et 2019, 92,44 % des recours formulés devant des juges flamands se terminent par un rejet, contre 70,81 % chez les juges francophones.

Seul 1,20 % des dossiers s’achèvent par une reconnaissance du statut de réfugié côté néerlandophone, contre 12,18 % côté francophone.

Le premier président du Conseil du contentieux des étrangers, Serge Bodart, ne peut que constater les faits. « Il n’y a pas de différence notable entre les rôles linguistiques concernant les régularisations, demandes de visa, regroupements familiaux. Mais pour le droit d’asile, la différence est incontestable. Nous avons organisé plusieurs assemblées générales pour harmoniser la jurisprudence sur les principaux points de divergence, mais les résultats ne se font pas sentir. Je n’oserai pas donner d’explication », regrette le chef de corps.