SFR : l'astuce de la TVA sur la presse conduirait à un redressement fiscal de 245 millions d'euros
by Christian D.Le ministère de l'Economie réclamerait 245 millions d'euros à l'opérateur SFR pour avoir utilisé l'astuce de la TVA sur la presse.
Appliquer une TVA réduite sur la partie presse numérique des abonnements internet a constitué une pratique régulière de certains opérateurs il y a quelques années et a largement mise à profit en particulier par SFR après son rapprochement avec Numericable.
Limitée à 2,1% au lieu de 20% pour les services téléphoniques et internet, elle a conduit à une multiplication des offres de presse en ligne intégrées aux forfaits internet avec des économies d'impôts réalisées par les opérateurs.
Cette pratique, qui leur a permis d'économiser des centaines de millions d'euros annuellement, a fini par attirer l'attention du fisc et à conduire son interdiction en 2018.
Il restait à savoir si un redressement fiscal serait opéré sur les années antérieures. Selon une information de Capital, le ministère de l'Economie et des Finances serait prêt à réclamer la coquette somme de 245 millions d'euros, qui concernerait également l'utilisation pas toujours justifiées d'autres astuces fiscales.
On notera que le groupe Altice est en train de chercher à céder son activité SFR Presse à Cafeyn (ex-LeKiosk) et donc de se désengager complètement de la stratégie des contenus presse annexes aux activités télécom.