Oublié-e-s des plans d’aide de l’Etat?

C’est la question posée dans l’émission Forum du 10 avril 2020, presque quatre semaines après le début des mesures de confinement décidées par le Conseil fédéral. Pour Hugo Fasel, directeur de Caritas, il paraissait évident que le dispositif d’accompagnement se révélerait insuffisant, tandis qu’en face de lui le ministre bernois UDC Pierre Alain Schnegg rétorquait que les personnes en difficulté n’avaient qu’à s’adresser à l’aide sociale. Vraiment? L’élu aurait-il oublié les règles d’attribution de l’assistance en Suisse?

En effet, cette crise révèle clairement les failles du système de protection sociale, dont «les oublié-e-s» se comptent par milliers. Impossible de s’adresser à l’aide sociale pour celles et ceux dont le statut de séjour en Suisse n’est pas assuré, par crainte d’un non-renouvellement du permis ou de révéler à l’administration sa situation d’infraction à la loi sur les étrangers/ères.

L’analyse du directeur de Caritas s’est bientôt vue confirmée par l’impressionnante affluence aux distributions de nourriture à Genève. Le constat est clair: le filet social actuel ne correspond pas à la situation démographique, des milliers de gens n’ont droit à rien, aucun dispositif public ne leur vient en aide.

L’assistance sociale n’a jamais universellement protégé la population. Les principes d’octroi de l’aide publique ont toujours été fondés sur la nationalité ou l’origine, excluant ainsi celles et ceux qui ne jouissaient pas de la bourgeoisie de leur lieu de résidence. En 1848, la Constitution fédérale a imposé le principe des secours par la commune d’origine. Une situation de précarité pouvait donc conduire à une expulsion de la commune de domicile et à un «rapatriement» dans la commune d’origine, même si on n’y avait jamais résidé.

Au tournant du siècle, ce système ne correspondait pas à la réalité démographique d’un pays où plus de la moitié des citoyen-ne-s ne vivaient pas dans leur commune d’origine.

Ce constat est apparu avec une clarté brutale en 1914. Des milliers d’hommes sont alors mobilisés et leur famille privée d’une grande part de leurs revenus puisque l’assurance perte de gain n’existait pas encore. Les personnes en difficulté s’adressaient aux institutions d’assistance. Les demandes soumises à l’Hospice général de Genève ont augmenté d’environ 230%.

En 1918, près d’un sixième de la population était dans le besoin et le pays entrait dans une période économiquement difficile, aggravée par l’épidémie de grippe. Appliquer à une large échelle le principe de l’assistance par la commune d’origine revenait alors à déplacer une grande partie de la population, au risque de priver l’industrie d’une main-d’œuvre nécessaire à la reprise économique. En plus des mesures d’urgence édictées alors, les élus cantonaux et fédéraux ont conclu des concordats, adoptés à partir de 1920, dans lesquels les cantons s’engageaient à appliquer le principe des secours dans la commune de domicile, mais seulement sous certaines conditions. S’ils ont amélioré la situation des familles (avec un père en état de travailler), ces concordats n’ont pas empêché le «renvoi» des femmes seules avec ou sans enfant et surtout des personnes âgées. Ainsi, en 1924, Mme D., veuve de 83 ans, qui avait pourtant vécu plus de cinquante ans à Bâle, est «rapatriée» à Schwyz, d’où elle était originaire. Cette mesure était souvent accompagnée d’un internement dans un foyer communal, où les résident-e-s subissaient un régime disciplinaire et une véritable mise au ban de la société.

Le principe de l’assistance par la commune de résidence est finalement imposé par la loi fédérale du 24 juin 1977. Toutefois, les secours restaient réservés aux Suisse-sse-s. Il faut attendre encore jusqu’en 1995 pour que le Tribunal fédéral prononce un arrêté en faveur de l’octroi de l’assistance aux ressortissant-e-s non helvétiques au nom de la «dignité humaine». Repris dans la nouvelle Constitution fédérale de 1999, ce principe n’est toujours pas appliqué sans restriction. Une demande de secours peut engendrer la perte du permis de séjour et, surtout, elle reste impossible pour les personnes sans statut légal. En fait, il n’y a jamais eu de véritable volonté de faire bénéficier l’ensemble de la population de la protection sociale. Tant que les principes d’octroi d’une aide restent fondés sur le statut migratoire ou la nationalité, il y aura toujours des exclu-e-s.