Isabelle et Patrick Balkany condamnés à quatre et cinq ans de prison en appel pour blanchiment de fraude fiscale

La cour d’appel de Paris a alourdi la peine de l’ancien maire de Levallois-Perret, condamné en outre pour « prise illégale d’intérêt », jugeant qu’il avait bénéficié d’avantages en nature dans le cadre d’un gros contrat immobilier de la ville.

La cour d’appel de Paris a confirmé, mercredi 27 mai, les peines de prison prononcées le 18 octobre 2019 en première instance à l’encontre de Patrick Balkany et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale : cinq ans pour lui, quatre ans pour elle – sans incarcération immédiate.

La cour est allée au-delà des réquisitions du parquet général, qui avait demandé cinq ans dont un avec sursis pour l’ancien maire (Les Républicains) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), et quatre ans dont deux avec sursis pour son épouse et ancienne première adjointe.

Le 4 mars, Patrick et Isabelle Balkany avaient par ailleurs été condamnés, par la même cour d’appel mais cette fois-ci pour fraude fiscale, à respectivement quatre ans dont un avec sursis et trois ans de prison. Cette condamnation est définitive, puisque les époux ont renoncé à se pourvoir en cassation.

Ils ont cinq jours pour le faire à propos de la décision de mercredi. S’ils ne le faisaient pas, le marathon judiciaire des Balkany serait quasiment terminé. Il leur appartiendrait encore de déposer un recours pour tenter d’obtenir une confusion de leurs peines – celle concernant la fraude fiscale et celle concernant le blanchiment –, lesquelles, sans intervention de leur part, s’additionneraient.

Condamnation alourdie

Il est probable que Patrick et Isabelle Balkany, âgés de 71 et 72 ans, voient leur peine aménagée et n’aillent pas en prison. Lui y a passé cinq mois entre septembre 2019 et février 2020, avant d’être libéré pour raisons de santé. Elle avait échappé à l’incarcération pour ce même motif – hospitalisée après avoir ingéré une grande quantité de médicaments, elle n’avait pu assister aux procès en première instance.

Tous deux ont aussi été condamnés à 100 000 euros d’amende chacun, ainsi qu’à dix ans d’inéligibilité, comme ils l’avaient été dans le volet fraude fiscale – ce qui les avait contraints à renoncer aux élections municipales à Levallois, dont ils occupaient la mairie presque sans discontinuer depuis 1983. A cela s’ajoute, pour Patrick Balkany, l’interdiction définitive de toute fonction dans un organisme gérant des fonds publics.

L’arrêt rendu mercredi alourdit la condamnation de M. Balkany, puisque celui-ci avait été relaxé, en première instance, des faits de prise illégale d’intérêt autour d’un vaste projet immobilier, les « Tours de Levallois », confié par la ville au promoteur saoudien Mohamed Al-Jaber. « Or, estime la cour d’appel, celui-ci a participé au paiement d’une partie de la villa Dar Gyucy, à Marrakech [Maroc], acquise par les époux Balkany, en faisant verser 2,75 millions d’euros au notaire chargé de la vente. En outre, il a mis à disposition de M. Balkany, sa famille et ses amis son jet privé pour un voyage à Saint-Martin et plusieurs voyages à Marrakech. »

Les faits de blanchiment dont le couple a été reconnu coupable concernent la période 2007-2014. « Ils ont consisté en la dissimulation, le placement et la conversion de sommes issues de fraudes fiscales parfois très anciennes, parfois récentes, sur des fonds dont l’origine familiale n’est jamais démontrée, a dit la présidente de la cour d’appel. Ils sont l’illustration d’un système parfaitement ancré dans le couple, qui en a tiré un profit considérable, consistant à éluder de très importantes sommes d’argent. »

« Moyens sophistiqués »

La somme des avoirs dissimulés au fisc par les Balkany, qui ont reconnu une partie des faits mais nient être les propriétaires de la villa de Marrakech, est estimée à 13 millions d’euros. Ces faits « ont été réalisés avec l’emploi de moyens sophistiqués, soit l’usage de sociétés-écrans situées dans des paradis fiscaux et représentées par des prête-noms », a poursuivi la présidente de la cour d’appel.

Les Balkany ont été condamnés à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à l’Etat, en raison des frais engagés pour identifier leur patrimoine dissimulé à l’étranger. « Deux institutions ont été mobilisées, a ainsi expliqué la présidente, les finances publiques et la police judiciaire. Quatre ans d’investigations par deux juges d’instruction ont été nécessaires. Vingt-deux commissions rogatoires internationales ont été délivrées en Suisse, au Panama, au Liechtenstein, aux Seychelles, au Maroc, en Egypte et à Saint-Domingue pour démêler l’écheveau des sociétés offshore élaborées par les Balkany. » Cette somme devra être payée solidairement avec Alexandre Balkany, fils du couple, Jean-Pierre Aubry, bras droit de Patrick Balkany, et Arnaud Claude, avocat de la ville de Levallois, tous trois condamnés pour blanchiment ou complicité en première instance, et qui n’avaient pas fait appel.

La confiscation des biens des Balkany est confirmée, y compris la villa de Marrakech et la résidence principale à Giverny (Eure), ce moulin de Cossy dont les époux avaient l’usufruit. Leurs enfants Vanessa et Alexandre, nus-propriétaires de cette dernière depuis 1997, se verront restituer leur quote-part. Le patrimoine des Balkany a définitivement fondu.

« Le revenu familial évalué par les intéressés eux-mêmes, s’ils n’exercent plus aucune activité, sera de 10 095 euros par mois après impôt, a détaillé la présidente. M^me Balkany a déclaré en 2014 posséder des biens mobiliers, une assurance-vie et des valeurs cotées en Bourse pour une valeur de 444 494 euros. Les commissaires-priseurs ont évalué les meubles et bijoux qui se trouvent au moulin de Cossy et qui n’ont pas été saisis à 542 880 euros. [La cour] estime que la situation financière des époux Balkany leur permettra de vivre dans des conditions dignes malgré cette décision. »

Venu sans sa femme au Palais de justice, Patrick Balkany, silhouette amaigrie et lunettes fumées sur le nez, ne s’est pas exprimé à la sortie de l’audience. L’avocat de son épouse, Pierre-Olivier Sur, a estimé la décision « très dure et disproportionnée », dénonçant « la justice d’un nouveau monde qui juge la politique d’un ancien monde, et qui a voulu, à travers les Balkany, faire un exemple, tuer une carrière politique et tuer financièrement ».