Le Maroc a bien informé l’Espagne au sujet des lois sur les frontières maritimes

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Deux mois après la publication au Bulletin officiel de lois établissant la souveraineté du royaume sur l’ensemble de son domaine maritime, le gouvernement Sanchez révèle quelques données sur la discussion avec le Maroc sur ce dossier, indique un média ibérique.

«Les autorités marocaines ont été en contact avec leurs homologues espagnoles, partageant des informations sur le développement de cette procédure», souligne l’exécutif en réponse à une question écrite d’une députée de Vox à Ceuta.

Pour le gouvernement espagnol, la publication par le Maroc au BO des lois n°37.17 et n°38.17 «ne signifie pas que le processus de délimitation des espaces maritimes du Maroc soit achevé. Ce sont des lois à caractère général (…) Elle ne peut pas être interprétée comme un acte d'appropriation unilatéral».

Pour mémoire, l’établissement du tracé géographique des eaux marocaines et la délimitation de la zone économique exclusive ne figurent pas sur le Dahir royal n°1.20.02 du 6 mars signé à Fès. Le législateur marocain a seulement précisé que le tracé sera «conforme à la Convention de Montego Bay signée le 10 décembre 1982 et ayant fait l’objet du Dahir n°1.04.134 du 23 mai 2008», reportant ainsi cette mission à la prochaine publication d’une «loi organique». Un temps est ainsi accordé au dialogue entre les deux parties.

C’est ce que confirme d’ailleurs le gouvernement Sanchez dans sa réponse. «Dans le cadre du dialogue fluide que l'Espagne entretient avec le Maroc, les questions liées à la délimitation des zones marines sont incluses et les deux pays conviennent que le chevauchement éventuel des zones maritimes doit être résolu conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies», explique le cabinet Sanchez. Et d'affirmer avec force que «les deux pays conviennent qu'il n'y a pas de place pour le fait accompli ou les actes unilatéraux».