Commission Laurent: les enfants d'abord, plaide l’ancienne juge Otis

Dans un témoignage remarqué présenté devant les membres de la commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (aussi appelée la commission Laurent), l’ancienne juge Louise Otis a vivement souligné l’utilité de la médiation pour désengorger le système de protection de l’enfance au Québec, tout en insistant sur le fait qu’il y avait beaucoup à faire en ce sens.

« Ces temps-ci de COVID, j’ai remarqué que la jeunesse et la vieillesse sont devenues très vulnérables ; elles se rejoignent comme les mal-aimées au cœur de notre système de privilégiés », affirme l’ancienne juge à la cour d’appel du Québec devenue depuis présidente du Tribunal administratif de l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) et une habituée de missions des Nations unies (ONU), du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale (IFC).

« Les litiges qui perdurent sont des sources de tensions et d’anxiété » pour tous les partis en présence, dit-elle, à commencer par les enfants. En 2003, à la suite de plusieurs expérimentations à la Cour d’appel, Louise Otis constatait que 80 % des dossiers présentés en médiation trouvaient une solution après une séance de médiation d’environ 4 heures, tandis que l’audition d’une cause devant un juge pouvait s’échelonner sur plusieurs jours.

La médiation pourrait permettre d’intégrer les enfants dans un processus où ils sont pour l’instant largement laissés de côté, estime Louise Otis, alors qu’ils devraient y être mieux intégrés. Elle reconnaît toutefois que 25 à 30 % des cas qui relèvent des services de la jeunesse sont lourds. Faut-il par exemple s’engager sur la voie la médiation dans des cas qui impliquent des abus sexuels ou de violence marquée ? « À la Cour d’appel, c’était clairement non », dit-elle.

L’usage de la médiation, même si cela se solde par un échec, a tout de même le mérite de recentrer un litige sur les questions principales et de permettre de réduire le temps passé ensuite devant le tribunal, fait valoir l’ex-juge. Il s’agit d’une voie, recommande Louise Otis, sur laquelle le système québécois devrait s’engager davantage, dans l’intérêt de ses enfants.

Au XIII^e siècle, au Mali, rappelle Louise Otis, on a écrit une première charte des droits de la personne. On y lit, souligne Louise Otis, que « l’homme ne se fait pas humain sans la compagnie humaine ». Et que « l’ultime remède de l’humain, c’est son prochain. »

Un plan global

« Si on veut être bienveillant envers les enfants, il faut un plan national pour la jeunesse, attaché dans une vision globale », plaide pour sa part Guylaine Ouimette, la présidente de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ), devant les membres de la commission.

La présidente de l’ordre reconnaît volontiers que tous les travailleurs sociaux n’ont pas à être membre de sa structure. Mais elle considère néanmoins que tous les nouveaux travailleurs sociaux ont besoin d’être mieux formés en lien avec la protection de la jeunesse.

M^me Ouimette constate par exemple des lacunes dans l’acquisition des expériences nécessaires pour exercer au mieux ce travail auprès des jeunes. Il faudrait, dit-elle, ajouter un cursus particulier de formation pour les travailleurs sociaux qui veulent œuvrer dans le secteur de la jeunesse. Et la première année de pratique devrait être assujettie obligatoirement à un mentorat afin que les juniors soient guidés par des seniors.

Une structure autonome ?

L’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) dresse, comme plusieurs autres instances qui ont été entendues par la commission, un constat très dur des résultats obtenus par la réforme des services de santé du ministre Barrette. La travailleuse sociale Nancy Poulin, représentante nationale pour l’APTS, affirme que même des années plus tard, on a perdu au change dans ces grosses structures où les préoccupations pour les services à la jeunesse apparaissent lointaines. La présidente de l’APTS, Andrée Poirier, plaide pour le retour d’une structure indépendante, plus souple. « Notre regard est sévère sur la dernière réforme » parce que ses membres ont constaté de nombreuses pertes dans le système. Les fusions et les démantèlements de service pour favoriser des gestions globales ont fait en sorte que les services ne vont plus vers les gens qui en ont besoin, mais s’imaginent que ces gens vont recourir aux services d’eux-mêmes.

La commission Laurent en est à sa dernière semaine d’audiences publiques. Elle doit présenter vendredi un bilan de ses audiences.