Changement de sexe facilité

Partager cet article sur:

Etat civil » Il devrait être plus facile de changer officiellement de sexe. Les transgenres et les personnes présentant une variation du développement sexuel devraient se contenter d’une annonce à l’état civil. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a approuvé sans opposition ce projet.

Les besoins spécifiques des personnes transgenres ou présentant une variation du développement sexuel doivent être mieux pris en compte. Ces personnes pourront à l’avenir modifier «sans complications bureaucratiques» et rapidement l’indication de leur sexe et de leur prénom. Il n’y aura plus d’examens médicaux ni d’autres conditions préalables.

Mais les mineurs devront obtenir l’accord de leur représentant légal. Une forte minorité voudrait renoncer à cette exigence. De nombreux jeunes se trouvent dans des conflits douloureux avec leurs parents et leur accord est difficile à obtenir, ont indiqué hier les services du parlement.

Le projet ne remet pas en question la binarité des sexes et ne propose pas l’introduction d’une troisième option de genre. Le Conseil fédéral examinera toutefois la question d’un troisième genre dans le cadre d’un rapport en cours de rédaction. ats