Grand Conseil vaudois - Pas d'indemnisation pour les séances manquées

Les députés au Grand Conseil vaudois ne seront pas indemnisés pour les séances manquées durant la crise du coronavirus. Ni par le biais d'un décret complémentaire, ni par l'indemnisation du travail informel effectué.

Alors que plusieurs séances parlementaires ont été annulées en raison de la crise sanitaire, le Bureau du Grand Conseil a été interpellé par plusieurs députés pour une éventuelle indemnisation. Celle-ci aurait permis de compenser en partie les annulations qui ont mis certains députés dans une situation financière délicate, écrit-il mercredi.

Le Bureau élargi (où l’ensemble des groupes politiques sont représentés) a été consulté. Il a opté pour la rédaction d’un décret complétant celui actuellement en vigueur sur les indemnités actuellement. Il prévoyait d'autoriser le versement d’indemnités partielles dans des situations “exceptionnelles et non prévisibles, telles des pandémies ou des cas de force majeure”.

Solution alternative pas agréée

Mandatée pour analyser le problème, la Commission des finances (COFIN) a refusé cette proposition à une courte majorité. Elle a invité le Bureau du Grand Conseil à examiner une solution alternative, se basant sur l’indemnisation informelle des séances effectuées par les groupes politiques.

Faute de base légale pour mettre en pratique la suggestion de la COFIN, le Bureau ne peut y donner suite. Il s’engage cependant à la mettre en discussion lors de la rédaction du décret pour la prochaine législature 2022-2027.

Constatant les positions fortement controversées, présageant des débats chronophages en une période où le temps en séance plénière est précieux, le Bureau a également décidé de retirer la proposition de décret.