Prime à la conversion, bonus-malus écologique... Retour sur 25 ans de soutien à l'achat de voitures neuves en France

Mardi 26 mai, Emmanuel Macron doit annoncer une série de mesures pour soutenir la relance de la filière automobile en France. Celles-ci devraient comporter la revalorisation des montant de la prime à la conversion, ainsi que du bonus écologique. L'Usine Nouvelle revient sur l'historique de ces mesures.

Foudroyée par la crise du Covid-19, la filière automobile française a besoin d'aide. Pour la soutenir, Emmanuel Macron doit présenter différentes mesures mardi 26 mai. Parmi celles-ci, une nouvelle mouture du bonus écologique est envisagée. Elle pourrait être conditionnée à des critères de revenus, et concernerait à la fois des véhicules thermiques et électriques.

Bonus, primes, aides... Depuis plusieurs dizaines d'années, au fil des crises successives, les incitations des gouvernements successifs en faveur du renouvellement du parc automobile se multiplient. Plus ou moins artificielles.

Tout commence début 1994, en février pour être précis. Le gouvernement d'Edouard Balladur, alors Premier ministre, met en place la première prime à la casse. Tout véhicule de plus de 10 ans mis au rebut permet à son ancien propriétaire de bénéficier d'une aide de 5 000 francs (762 euros) pour l'achat d'un modèle neuf. Surnommé "balladurette", la mesure a pour but de relancer l'achat de voiture, tout en renouvelant le parc automobile français.

Après les balladurettes, les juppettes

En octobre 1995, le gouvernement d'Alain Juppé reprend et modifie le dispositif, arrêté quelques mois plus tôt. Désormais, tout propriétaire d'un véhicule de moins de 3,5 tonnes et de plus de huit ans bénéficie d'une prime s'il l'envoie à la casse et en rachète un neuf. Le montant reste de 5 000 francs pour les modèles les moins chers, et passe à 7 000 francs (un peu plus de 1000 euros) pour les gammes supérieures. La prime sera rebaptisée "juppette" et durera un an.

Une nouvelle mouture est instaurée par le gouvernement de François Fillon le 1er janvier 2008, à la suite du Grenelle de l'environnement de 2007 (sous la présidence Sarkozy). Baptisée "aide à l'acquisition des véhicules propres" (qui changera plus tard de nom pour "prime à la conversion"), elle conserve un fonctionnement similaire : une prime est allouée pour l'envoi à la casse de véhicules de plus de 10 ans. Elle s'établit à 1 000 euros pour les véhicules neufs dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 160 grammes de CO2/km.

Le bonus-malus est instauré

En parallèle, le principe du "bonus-malus écologique" est instauré, pour l'achat d'un modèle neuf sans mis au rebut d'un ancien véhicule. Le barème varie de 200 à 1 000 euros pour l'achat d'un modèle émettant moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre. Aucun bonus entre 131 et 160 g/km. Au delà de 160, un malus allant de 200 euros à 1 600 euros s'applique désormais. Année après année, le bonus se réduit. En 2010, il est désormais de 500 euros.

Le système est conservé sous le quinquennat Hollande mais continue de se durcir. En 2016, seuls les véhicules non diesel émettant moins de 60 g de CO2 par kilomètre et certains modèles hybrides bénéficient d'un bonus. De plus, le malus s'applique désormais à partir de 131 g/km. Sous l'ère Macron, la prime à la conversion, de son côté, voit ses barèmes changer. Petit à petit, le bonus va s'adapter aux revenus des acheteurs et ne plus concerner que les véhicules dits "propres". En 2019, il est de 1 000 euros pour les foyers imposables troquant leur véhicule contre un modèle émettant moins de 122 grammes de CO2 et de 2 500 euros pour de l'électrique ou de l'hybride. Le montant monte à 4 000 euros et 5 000 euros pour les foyers non imposables. Pour les voitures à essence, la prime passe de 2 000 à 1 500 euros et de 4 000 à 3 000 euros, selon les revenus du foyer.

Durcissement en 2019

Fin 2019, le gouvernement durcit les règles du bonus-malus. Si, pour l'année 2020, le bonus pour l'achat d'un véhicule électrique de moins de 45 000 euros reste à 6 000 euros, il est réduit de moitié et passe à 3 000 euros pour ceux dont le prix est compris entre 45 000 et 60 000 euros. Il disparaît complètement pour les tarifs supérieurs. En 2021, le bonus de 6 000 euros doit baisser de 1 000 euros. Idem en 2022. Jusqu'alors plafonné à 12 500 euros pour les modèles émettant plus de 172 grammes de CO2 par kilomètre, le malus atteint désormais les 20 000 pour ceux allant jusqu'à 184 grammes, soit environ 1 % du marché automobile français.

Selon Le Parisien, Emmanuel Macron pourrait annoncer, le 26 mai, une revalorisation de tous les bonus. Celui de 6 000 euros pour passer à au moins 7 000. Baissé à 3 000 euros, l'aide pour les flottes de véhicules d'entreprise pourrait repasser à 6 000 euros. Les véhicules hybrides rechargeables bénéficieraient également d'un bonus de 2 000 euros. La prime a à la conversion augmenterait elle aussi. Elle passerait de 1 500 euros à 2 000 euros pour les foyers modestes et de 3 000 à 4 000 euros pour les plus modestes.

Quelle relance pour la filière automobile française ? 7 / 7