Une grand-mère écope d’une amende pour avoir partagé des photos de sa famille

Aux Pays-Bas, une grand-mère a été condamnée à retirer des clichés de ses petits-enfants au nom du RGPD.

C’est une affaire particulièrement insolite qui a pris place aux Pays-Bas. Une grand-mère qui publiait des photographies de ses petits-enfants sur Facebook et Pinterest a été condamnée devant les tribunaux, raconte la BBC. La plaignante ? Sa fille qui n’avait jamais donné son autorisation et n’arrivait pas à faire entendre ses récriminations. La grand-mère a été condamnée au nom du Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui ne s’applique pourtant pas en temps normal aux affaires personnelles ou familiales.   

Tout commence par une banale dispute familiale. La grand-mère publie des photos de famille sur les réseaux sociaux et refuse d’écouter sa fille qui lui demande de supprimer les clichés. Celle-ci décide donc de se tourner vers la justice pour obtenir gain de cause. Si le tribunal a accepté l’affaire, c’est parce que selon le juge, "avec Facebook, on ne peut pas exclure que les photos placées puissent être distribuées et se retrouver entre les mains de tiers". La grand-mère adepte des réseaux sociaux a été condamnée à retirer les photos, sous peine de devoir régler une amende de 50 euros pour chaque jour où elle ne se conformera pas au jugement. Un seuil de 1.000 a tout de même été fixé. Toute nouvelle publication lui vaudra aussi une amende de 50 euros.

Si la décision peut sembler surprenante, elle correspond à une "position que la Cour de justice (ndlr de l’Union européenne) a prise au cours des années", précise un expert interrogé par le média britannique. Neil Brown, un avocat spécialisé dans les nouvelles technologies, souligne de son côté que "cette décision va étonner beaucoup de gens qui ne réfléchissent probablement pas trop avant de tweeter ou d’envoyer des photos". En France, la publication d’un cliché d’une personne sans son accord est passible d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.