En l’absence d’un «peuple européen souverain»

Un an après les dernières élections européennes, l’UE est sur le chemin d’une plus forte intégration. C’est une bonne nouvelle. Merci qui ? Le coronavirus et le couple Macron-Merkel. Le premier montre, une fois de plus, que l’Europe avance grâce aux crises qu’elle traverse. Les seconds, en misant sur la dynamique franco-allemande, qu’ils sont décidés à faire progresser « l’union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe ». Notons le pluriel : « les peuples ». L’absence du singulier (« le peuple ») est l’un des grands défis politiques de l’UE dont les dirigeants peinent à considérer la démocratie à la bonne échelle, celle du continent.

On a récemment beaucoup parlé d’un arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, mais il faut se référer à un précédent de 2009. Celui-ci affirmait que « le Parlement européen n’est pas l’organe représentatif d’un peuple européen souverain ». Outre-Rhin, les juges constitutionnels sont les garants d’une démocratie exemplaire, qui trouve sa légitimité dans « un peuple doté de son pouvoir constituant », comme le dit la Loi fondamentale allemande.

Faute d’avoir proclamé l’existence d’un « peuple européen » au-delà des nations, à la manière des Etats-Unis (« We, the people of the United States...»), l’UE reste une union d’Etats. Malgré l’existence d’un Parlement européen, la démocratie s’y exprime in fine dans chacun des Vingt-Sept.

Nous allons le voir très vite avec les discussions autour du fonds de relance, dont la Commission européenne doit présenter un projet mercredi. Ce fonds, avec la mutualisation de la dette qu’il entraîne, est nécessaire mais il faudra en convaincre tous les parlements élus des Etats membres. On sait les réticences des « frugaux » (Autriche, Pays-Bas, Danemark, Suède) et les préoccupations des pays de l’Est, soucieux de ne pas rester à l’écart. Il faudra sans doute compter sur le sens du compromis d’Angela Merkel pour y parvenir.