Kris Peeters réclame un chien de garde européen pour les contenus sur internet

L’Union européenne doit se doter d’un organisme indépendant pour vérifier si les algorithmes utilisés par les plateformes internet pour filtrer le contenu illégal sont suffisamment performants, plaide l’eurodéputé Kris Peeters (CD&V,PPE) dans un rapport discuté lundi au Parlement européen.

Ce rapport est l’une des trois pièces fournies par le Parlement en vue des propositions législatives que la Commission doit formuler au début de l’année prochaine sur la régulation d’internet.

Pour l’eurodéputé – et ancien ministre – belge, le contenu illégal en ligne doit être traqué avec autant de vigueur que le contenu offline. Mais vu l’énorme quantité de données sur le web et le nombre de commentaires publiés en ligne, « il est irréaliste de croire que la justice puisse examiner chaque ’post’ individuellement », pas plus qu’il ne faudrait confier au privé la surveillance de la limite entre messages illégaux et liberté d’expression, selon M. Peeters.

Il convient donc à ses yeux de développer une « coopération efficace » avec les plateformes. Il réclame des obligations légales en vue d’une « transparence qui ait du sens », une responsabilité des plateformes sur la manière dont elles gèrent les contenus ainsi que des mesures proactives contre le contenu illégal.

« Il nous faut un organisme européen indépendant qui se penche sur les efforts fournis en termes de procédures et qui analyse si les algorithmes utilisés par ces plateformes filtrent suffisamment le contenu illégal ». Kris Peeters veut que ces plateformes soient contraintes de donner l’information « nécessaire » sur les algorithmes, sous peine de sanction.

En revanche, l’élu juge ni praticable ni même souhaitable l’émergence d’une définition européenne précise de ce qui relève ou non d’un contenu illégal. Il faut au minimum des règles harmonisées permettant aux utilisateurs d’internet de mieux faire valoir leurs droits qu’aujourd’hui, dit-il.

La Commission européenne a déjà présenté en février dernier sa stratégie pour une Europe adaptée à l’ère du numérique, incluant un livre blanc sur l’intelligence artificielle et une stratégie en matière de données non-personnelles.

Des règles pour protéger les données

Ces dernières années, l’UE a aussi développé ses propres règles pour protéger les données personnelles : c’est le fameux RGPD (Règlement général sur la protection des données) qui est entré en vigueur à la mi-2018 et fait désormais figure de modèle inspirant d’autres économies comme le Brésil ou le Japon.

Mais au niveau de l’exploitation industrielle de ces données personnelles, l’UE reste loin derrière les géants du numérique américains et chinois.

Elle s’attaque désormais aux données à caractère non-personnel, entendez les gigantesques gisements de données publiques ou industrielles. Les applications en sont innombrables, allant de la santé à la gestion des réseaux d’énergie ou du trafic routier (voitures autonomes), de la reconnaissance faciale pour la sécurité dans les stades à bien d’autres applications soulevant des questions éthiques.

« On veut que les algorithmes soient conçus dans l’Union européenne afin qu’ils respectent les valeurs auxquelles nous sommes attachés et nos droits fondamentaux », avaient indiqué à cette occasion les commissaires européens Thierry Breton (Marché intérieur) et Didier Reynders (Justice, Consommateurs).