Hérault : l’élection municipale de Juvignac contestée devant le Conseil d’Etat

La candidate Patricia Weber battue au premier tour avec 34,95 % des voix, a saisi la justice administrative estimant que le taux d’abstention du premier tour, de l’ordre de 62,15 %, avait nui à la qualité de l’expression démocratique liée au vote.

Alors que les conseils municipaux élus au premier tour s’installent peu à peu partout en France et que le second tour s’annonce pour le 28 juin prochain, les recours pleuvent pour dénoncer un scrutin du 15 mars largement perturbé par la crise sanitaire.

Hier, devant le Conseil d’Etat, c’est la demande d’annulation du premier tour de l’élection municipale de Juvignac qui a occupé les juges. La candidate Patricia Weber, dont la liste Ensemble pour l’avenir de Juvignac a été battue au premier tour avec 34,95 % des voix, a saisi la justice
administrative en estimant que le taux d’abstention du premier tour, de l’ordre de 62,15 %, avait nui à la qualité de l’expression démocratique liée au vote.

Jean-Claude Savy élu au premier tour avec 50,66 % des voix

En étudiant les chiffres, il ressort que la liste conduite par le maire sortant Jean-Luc Savy, élue au premier tour avec 50,66 % des voix, a comptabilisé 1 409 suffrages sur 7 540 inscrits, soit 18,5 % d’entre eux.

Et c’est cette arithmétique qui a poussé Mme Weber à contester le
résultat, en arguant que la liste victorieuse ne rassemblait même pas le quart des inscrits.

Cette question d’un pourcentage minimal des électeurs inscrits ne devait a priori pas retenir l’attention de la justice dans le cas d’une commune de plus de 1 000 habitants.

Un taux "historiquement bas" d'abstention ce 15 mars

Sauf que, d’après le rapporteur public du Conseil d’Etat, le taux "historiquement bas" d’abstention observé le 15 mars et les conditions particulières d’organisation du scrutin peuvent avoir induit "un changement de circonstances" de nature à réexaminer cette question.

Le conseil constitutionnel pourrait être saisi

Il a donc conseillé aux juges de retenir la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) posée par la candidate juvignacoise et de la transmettre au Conseil Constitutionnel, seul apte à trancher en la matière.

Si le Conseil d’Etat suit ces recommandations, les juges constitutionnels devront dire s’il existe un seuil en-deçà duquel le pourcentage de votes recueillis par une liste élue au regard du total des inscrits peut justifier l’annulation d’un scrutin municipal.