Casse-tête juridique pour les Municipales : Christophe Castaner a indiqué que le masque serait obligatoire pour voter... or le masque est interdit selon le Code électoral car il faut faire constater son identité
Ce sont nos confrères d'Europe 1 qui ont soulevé cet élément important du code électoral: Voter masqué est interdit, car il faut faire "constater son identité", explique le code électoral. Quelques semaines avant le premier tour des élections municipales, Christophe Castaner le rappelait : "Un voile encadrant le visage n'empêche pas le contrôle de l'identité de l'électeur. En revanche, si l'identité d'une personne ne peut être établie en raison d'un voile masquant la bouche et le nez, le bureau de vote peut lui demander de retirer ce voile afin de contrôler son identité. En cas de refus, la personne ne peut être admise à voter", détaillait le ministère de l'Intérieur dans une circulaire publiée le 16 janvier.
Le 9 mars dernier, Christophe Castaner publie une nouvelle circulaire, six jours avant le premier tour des municipales où, contexte oblige, il évoque le port du masque.
"Si le masque n'empêche pas la vérification de l'identité de l'électeur, il n'est pas tenu de l'enlever", stipule la circulaire... et en cas de doute, "les membres du bureau de vote peuvent lui demander d'enlever son masque momentanément". Or, les médecins le martèlent : une fois porté, le masque ne doit plus être manipulé.
Une nouvelle circulaire doit donc être publiée prochainement par la Place Beauvau concernant les modalités du scrutin du second tour.