Affaire Axa : quand la restauration gagne, l’assurance tremble

Le Tribunal de commerce de Paris a condamné Axa et donné raison à un restaurateur qui demandait une indemnisation pour perte d’exploitation liée à la crise sanitaire. L’assureur qui met en avant le caractère non aléatoire de la crise sanitaire, a décidé de faire appel. Mais ce jugement pourrait faire jurisprudence. 

Stéphane Manigold, président du groupe Eclore, propriétaire de quatre restaurants à Paris (Le Bistrot d'à côté Flaubert, Maison Rostang, Contraste, Substance), peut souffler. Il vient de remporter une (première) victoire contre son assureur, Axa France. Celui-ci avait refusé d’indemniser les pertes d’exploitation de son restaurant la Maison Rostang au motif que la fermeture de l’établissement pour cause de confinement par arrêté pris le 14 mars 2020, n’était pas liée à un problème d’hygiène et de sécurité, motifs couverts par son contrat de couverture des pertes d’exploitation sans dommage. « L'assurabilité d'un risque repose sur la mutualisation et l'aléa », avait expliqué Axa à l’AFP, lors de la saisine à la mi-avril. Or pour l’assureur, la crise sanitaire s’est traduit par une fermeture généralisée, ce qui exclut dès lors le caractère aléatoire tandis que la pandémie est par essence contraire à la mutualisation puisque tout le monde est affecté. 

Le Tribunal de commerce de Paris en a décidé autrement et a donné raison à Stéphane Manigold : Axa qui aurait dû exclure le risque pandémique de ses contrats, a été condamné à verser une provision de 45.000 euros – un expert doit aussi être nommé pour calculer le montant exact du préjudice – ainsi que 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; l’exécution est provisoire. Le montant des pertes d’exploitation serait un peu plus élevé, de l’ordre de 70.000 euros et de 1 million pour les quatre restaurants, selon Stéphane Manigold, sur la période de deux mois. 

« C’est une victoire collective, demain, la vie de nombreux chef d’entreprises va changer », s’est félicité Stéphane Manigold ajoutant « ce que j’attends de mon assureur, c’est qu’il me prête un parapluie, ce n’est pas qu’il me le cache. » Pour Didier Chenet, président du Groupement patronal des indépendants de l'hôtellerie-restauration (GNI), interrogé par l’AFP, « cette décision donne de l'espoir à tous les restaurateurs de France qui ont le même contrat, et qui vont aller voir leur assureur. » Ce jugement pourrait faire jurisprudence et inciter d’autres restaurateurs et d’autres sociétés à lancer des recours contre leurs assureurs. Stéphane Manigold l’encourage : « à tous ces chefs d'entreprise qui, comme nous, ont un genou à terre, levez-vous, dressez-vous, lisez vos contrats. » 

Axa a pris acte de la décision du Tribunal de Commerce de Paris rendue ce jour et va faire appel. « Le désaccord sur l’interprétation de la clause Perte d’Exploitation du contrat de Monsieur Manigold persiste, et fera l’objet d’un débat sur le fond qui n’a pas pu avoir lieu devant le juge des référés, explique l’assureur. Nous considérons en effet que les pertes résultant de l’interdiction d’accueillir du public ne sont pas garanties par le contrat examiné. » Axa rappelle par ailleurs que ce type de contrat n’a été souscrit que par « quelques centaines de professionnels de la restauration auprès d’un cabinet de courtage, pour lequel une divergence d’interprétation subsiste donc. »