Coronavirus : les entreprises assumeront 15% du coût du chômage partiel dès le 1er juin, annonce le ministère du Travail
by franceinfo avec AFP"La prise en charge de cette indemnité par l'Etat et l'Unédic sera de 85% de l'indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 smic", annonce le ministère du Travail, lundi, dans un communiqué.
Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle vont être revues. Dans un communiqué publié lundi 25 mai, le ministère du Travail indique que les entreprises assumeront, à partir du 1er juin, 15% du coût de l'indemnité versée aux salariés concernés par le chômage partiel.
"L'indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l'activité partielle, il perçoit 70% de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le smic net. La prise en charge de cette indemnité par l'Etat et l'Unédic sera de 85% de l'indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 smic. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment", détaille le ministère.
Toutefois, les secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, "continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%", poursuit le communiqué.
"Encourager la reprise"
"Cette mesure sera mise en œuvre par décret, après l'adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, en cours d'examen au Parlement", a détaillé le ministère du Travail.
En adaptant l'activité partielle en fonction du secteur, l'exécutif entend "encourager la reprise d'activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires, et en garantissant le même niveau d'indemnisation pour les salariés", poursuit le texte.