Dieselgate : Volkswagen condamné à indemniser partiellement ses clients allemands
by Olivier Peguyeuronews_icons_loading
Wolkswagen a été une nouvelle fois condamné dans le scandale du dieselgate, cette installation frauduleuse de logiciels destinés à truquer les émissions polluantes des moteurs diesel.
L'affaire a éclaté en 2015, et depuis, le constructeur allemand va de procès en procès.
Ce lundi, c'est la Cour fédérale de justice, la plus haute juridiction civile allemande, qui s'est prononcée.
Dans son arrêt, la cour de Karlsruhe a condamné Volkswagen à rembourser en partie un client allemand qui avait acheté une voiture équipée d'un moteur truqué.
Les juges ont notamment estimé que l'achat d'une voiture équipée d'un moteur truqué constituait un préjudice en soi, même si, comme Volkswagen l'avait argumenté, le véhicule restait "utilisable".
Ce n'est pas un remboursement intégral, car les magistrats ont considéré que le propriétaire a quand même continué à se servir de son véhicule, lui faisant perdre une partie de sa valeur d'origine.
"Contraire aux convenances morales"
En équipant ses voitures de logiciels capables de les faire apparaître moins polluantes qu'elles ne le sont en réalité, le groupe automobile allemand a "trompé sciemment et systématiquement pendant plusieurs années" les autorités, "dans une optique de profitabilité", a expliqué le juge Stephan Seiters.
Le comportement de Volkswagen "est objectivement qualifiable de contraire aux convenances morales" et "particulièrement blâmable", a-t-il insisté.
Jurisprudence
En tout cas, cette décision ouvre la possibilité à des milliers d'autres propriétaires de Volkswagen de réclamer un dédommagement auprès du constructeur.
Près de 60.000 plaintes ont été déposées devant les tribunaux allemands.
Une facture de plusieurs milliards
Jusqu'ici, Volkswagen a ainsi déjà soldé des dizaines de milliers de cas.
Le mois dernier en Allemagne, lors d'un procès sans précédent, similaire à une "class action" à l'américaine regroupant des centaines de milliers de requérants, Volkswagen s'est engagé à débourser au moins 750 millions d'euros pour indemniser 235.000 clients en vertu d'un accord à l'amiable.
Aux Etats-Unis, la plupart des propriétaires de voitures concernées par le scandale ont accepté en 2016 un accord à l'amiable, coûtant au constructeur près de 25 milliards de dollars.
Depuis qu'elle a éclaté, cette affaire d'une ampleur mondiale, a déjà coûté à Volkswagen plus de 30 milliards d’euros en frais juridiques, amendes et dédommagements.