Coronavirus : ce qu’il faut retenir de la condamnation d’Axa France

Le tribunal de commerce de Paris a donné raison à un restaurateur qui avait attaqué Axa France en justice, l’assureur ayant refusé d’indemniser ses pertes d’exploitation causées par la pandémie de coronavirus. Une décision hautement attendue et qui pourrait ouvrir une brèche. Décryptage.

Vendredi 22 mai, le tribunal de commerce de Paris a rendu une décision très attendue dans le contexte de la pandémie de coronavirus. Il a condamné, en première instance, Axa France à indemniser la société Maison Rostang des pertes subies par l'un de ses restaurants parisiens fermés en raison de la crise du Covid-19. Cette décision n'est pas anodine puisqu'elle s'inscrit dans le débat très houleux des garanties de pertes d'exploitation.

Ces garanties permettent notamment d'indemniser une baisse du chiffre d'affaires d'une entreprise en cas de fermeture de son établissement ou d'une forte baisse de son activité. Mais, dans la grande majorité des cas, elles ne fonctionnent qu'à la suite d'un dommage. Comme un incendie qui endommage la cuisine d'un restaurateur par exemple et qui l'empêche d'exercer son activité. Très souvent, elles ne couvrent donc pas les pertes liées à la fermeture d'un établissement en raison de la pandémie.

Or, quelques jours après le début du confinement, de nombreuses voix se sont élevées pour que les assureurs indemnisent une partie de ces pertes, évaluées à 20 milliards d'euros par mois de confinement. Un engagement contre lequel s'étaient opposés pendant plusieurs semaines les assureurs, avant que certains d'entre eux, notamment des bancassureurs, décident d'indemniser de manière forfaitaire certains de leurs clients.

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Quel était le désaccord entre Axa France est son assuré Maison Rostang ? Pourquoi la société Axa France a-t-elle été condamnée ? Cette décision va-t-elle faire jurisprudence ? Ces risques juridiques peuvent-ils peser sur les résultats des assureurs ? Voici ce qu'il faut retenir de cette décision de justice.

Quel était l'objet du litige ?

La société Maison Rostang, qui détient plusieurs restaurants parisiens dont le Bistro d'à côté Flaubert (concerné par la décision du tribunal de commerce de Paris), avait souscrit à un contrat d'assurance qui prévoyait une indemnisation des pertes d'exploitation en cas de fermeture administrative de son restaurant. Un contrat de pertes d'exploitation sans dommage donc. Ainsi, le restaurateur Stéphane Manigold exigeait d'Axa de bénéficier de cette indemnité dans le cadre de la fermeture générale des restaurants provoquée par la pandémie de coronavirus.

L'assureur français s'y opposait. Selon...

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