Travail associatif dans les clubs sportifs: l’AISF, la VSF et l’AES demandent une initiative parlementaire

L’Association interfédérale du sport francophone (AISF), la Vlaamse Sportfederatie (VSF) et l’Association des établissements sportifs (AES) demandent, dans un communiqué commun, le maintien du régime actuel sur le travail associatif pour le sport à but non lucratif.

La Cour constitutionnelle a annulé le 23 avril dernier la loi sur le travail associatif, ce qui a créé «de l’incertitude pour de nombreux coaches, entraîneurs, arbitres et juges», selon les trois instances, qui demandent «une initiative parlementaire rapide face à la situation néfaste qui menace de nombreux clubs sportifs locaux», alors que les activités reprennent progressivement dans les clubs sportifs.

«Il est donc très regrettable – en ce moment précis – qu’une des mesures politiques les plus importantes prises ces dernières années pour stimuler positivement le fonctionnement des clubs soit remise en cause. Le 23 avril dernier, la Cour constitutionnelle a en effet annulé la réglementation permettant le travail associatif. C’était la mesure par excellence qui, depuis 2018, permettait d’indemniser certaines catégories de collaborateurs de manière équitable et légale pour leurs services aux clubs. Environ 70% des demandes de travail associatif émanent du secteur sportif», indique le communiqué.

L’AISF et la VSF, qui «ne veulent pas remettre en cause le bien-fondé du jugement», plaident «pour le maintien du régime actuel pour le sport à but non lucratif, avec une délimitation stricte pour un certain nombre de fonctions nécessaires au sein du club. Une charge administrative limitée, pas de pression supplémentaire sur la sécurité sociale, pas de fragmentation des droits sociaux et pas de risque de sortie du travail régulier sont les facteurs de réussite pour toutes les parties concernées».