Ville de Bruxelles : 340 immeubles vides taxés l'an dernier
L’échevin du logement de la Ville de Bruxelles, Khalid Zian doit présenter ce lundi après-midi aux conseillers communaux le rapport 2019 concernant la lutte de la Ville contre les logements inoccupés sur son territoire.
Il ressort de ces statistiques que 340 immeubles inoccupés ont été taxés l’an dernier. C’est presque trois fois plus que l’année précédente (128). Il faut dire qu’entre-temps, le champ d’application du Règlement a été élargi aux immeubles "négligés, inoccupés, ou inachevés". La ville attribue aussi l’évolution à une "meilleure collaboration et coordinations entre les différents services (urbanisme, finance, cellule de développement,…) même avec l’échelon régional".
Une expropriation, deux biens en gestion publique
En plus de ces taxes, la Ville a entamé une procédure d’expropriation. C’est-à-dire qu’en vertu d’un arrêté bruxellois, elle a demandé des subsides régionaux pour acquérir l'immeuble d'un propriétaire avec qui c'est absolument impossible de trouver un terrain d'entente, dans le but de le rénover et de l’affecter au logement. Par ailleurs, elle a lancé des procédures pour prendre deux immeubles en gestion publique. Il s’agit du droit qu’elle a, selon le Code du Logement, et même si le propriétaire s’y oppose, de reprendre la gestion d’un bien pour le mettre aux normes et le louer. Les loyers permettront ensuite de rembourser la rénovation.
En 2019, la Ville aura intenté trois actions en cessation contre des propriétaires, dans le but de les contraindre à faire cesser l’inoccupation de leur bien. Et 16 actions environnementales (avec la région) pour des biens classés.
"428 situations en cours de résolution"
Au total, la Ville de Bruxelles a recensé 441 immeubles inoccupés en 2019 (sans compter les 313 immeubles avec étages vides sur un rez-de-chaussée commercial occupé, et les 112 terrains abandonnés). A titre de comparaison, pour l’année précédente, elle avait répertorié 415 bâtiments totalement vides. Pour 428 autres immeubles qui ont déjà posé problème par le passé, la situation, assure la Ville, serait en cours de résolution.
Manque de succès pour les primes "accès indépendant"
Par rapport aux immeubles mixtes (commerces au rez et logements inoccupés en haut), on constate qu’à peine 3 petites primes ont été accordées à des propriétaires pour les aider à créer un accès "logement" séparé de "l’entrée commerce".
Période charnière
Donc, malgré les efforts réalisés à différents niveaux par la Ville de Bruxelles (et la Région) pour lutter contre l’abandon de certains immeubles, on voit que les choses mettent du temps à s’améliorer significativement. Khalid Zian analyse: "Le fait qu'il n'y ait pas de baisse du nombre de logements inoccupés s'explique à mon sens par deux facteurs. Le premier est qu'on a élargi le champ d'application du règlement-taxes. Le nombre de dossiers soumis à la taxation a augmenté. Et puis nous avons affiné notre méthode pour réaliser le cadastre d'immeubles abandonnés, nous avons sous-traité cette mission à une entreprise spécialisée. C'est ce qui explique qu'on enregistre encore un nombre élevés d'immeubles à l'abandon. Mais nous sommes probablement à une période charnière, on devrait voir les positifs de notre politique à partir des années à venir".
Barbara Boulet