Les propriétaires allemands concernés par le "dieselgate" pourront demander des indemnités à Volkswagen

Volkswagen devra indemniser les propriétaires de véhicules équipés de moteurs diesel truqués en Allemagne, ordonne une décision rendue lundi par la Cour fédérale de justice à Karlsruhe, un nouveau coup pour le constructeur près de cinq ans après le début du scandale dit "dieselgate".

Une décision de la plus haute juridiction civile allemande aura valeur de jurisprudence pour les quelque 60.000 plaintes en cours de jugement en Allemagne. Elle va permettre aux automobilistes lésés par le scandale du "dieselgate" d'obtenir un remboursement partiel de la valeur d'achat de leur véhicule Volkswagen.

Estimant que la décision tirait "une conclusion définitive" dans ce dossier, le constructeur a annoncé qu'il travaillerait d'urgence avec les automobilistes pour conclure un accord visant à ce qu'ils conservent leurs véhicules moyennant indemnisation.

Le groupe n'a pas donné d'estimation de l'impact financier de cette décision de justice, à la suite de laquelle le titre Volkswagen ne progressait que de 0,5% en milieu d'après-midi, sous-performant l'indice Dax de la Bourse de Francfort, en hausse de 2,5% au même moment.

100 000 plaintes en cours

Le constructeur automobile allemand a reconnu en septembre 2015 avoir eu recours à un logiciel minorant les résultats des tests d'émissions polluantes de ses véhicules diesel. Cette fraude portant sur plus de onze millions de véhicules dans le monde lui a déjà coûté plus de 30 milliards d'euros en amendes et dédommagements, principalement aux Etats-Unis, qui avaient alors interdit les véhicules concernés.

En Europe, où le groupe a également dû régler des amendes, il a simplement été contraint de mettre à jour le logiciel incriminé et estimait donc jusqu'ici que les demandes d'indemnisation étaient sans fondement.

En février, Volkswagen a cependant accepté d'indemniser plus de 200.000 plaignants réunis dans une action en justice collective portée par la Fédération des associations allemandes de consommateurs (VZBV).

Le constructeur, qui devait provisionner 830 millions d'euros à cet effet, a précisé avoir déjà versé 750 millions d'euros au total dans cette procédure.

Un porte-parole de Volkswagen a précisé que plus de 100.000 plaintes étaient encore en cours de traitement à travers le monde, dont 90.000 en Grande-Bretagne.

Avec Reuters (Ilona Wissenbach et Ursula Knapp; version française Claude Chendjou et Myriam Rivet, édité par Bertrand Boucey)