Au Sénat, deux amendements pour aménager l'accès à l'IVG

Depuis le début du confinement, militantes et associations féministes réclament notamment que le délai de recours à l'avortement soit allongé.

C’est une nouvelle tentative d’alléger la «détresse des femmes pendant la crise sanitaire». Deux amendements déposés ce lundi au Sénat prévoient d’aménager l’accès à l’IVG pour faire face aux difficultés engendrées par la crise sans précédent du Covid-19. Portés par la sénatrice socialiste de l’Oise, Laurence Rossignol, ces textes devraient être examinés dès mardi en séance dans le cadre de l’examen des diverses dispositions et mesures urgentes liées à la crise sanitaire. Ils prévoient d’abord d’allonger le délai légal de recours à l’IVG, pour le porter à quatorze semaines, contre douze actuellement, et ce «pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, et jusqu’à trois mois après sa cessation», au motif que «la période de confinement accompagnée de la mobilisation de toutes les forces des personnels hospitaliers dans la prise en charge des malades du Covid ont mis en péril le maintien de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse.»

«Un premier pas»

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer une telle mesure. Ainsi, dans une conférence de presse tenue mi-mai en visioconférence, Charlotte Billaud, coordinatrice nationale du numéro vert du Planning familial, a une nouvelle fois souligné les problèmes d’accès à l’IVG, «exacerbés par le confinement», citant «des rendez-vous annulés, des centres fermés le temps de mettre en place une organisation adaptée, et beaucoup d’inquiétudes» face au virus. Une soixantaine de parlementaires de la majorité et de gauche, dont l’ancienne ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol, avaient aussi exprimé leurs craintes d’assister à «un recul de ce droit fondamental», dans une tribune parue le 12 mai dans Libération.

Plusieurs dispositions ont été prises pour assouplir les conditions d’accès à l’IVG médicamenteuse pendant la crise sanitaire, comme la possibilité d’obtenir une prescription via une téléconsultation avec un médecin libéral ou une sage-femme, ou encore la possibilité d’avoir recours à la méthode médicamenteuse à domicile jusqu’à neuf semaines, contre sept auparavant. «Un premier pas, mais qui ne règle pas tout», a estimé le Planning familial lors de sa conférence de presse. Pour Laurence Rossignol, il faut «aller au bout du raisonnement en allongeant le délai légal de recours à l’IVG». Toutefois, cette disposition a peu de chances d’aboutir, un texte similaire ayant été retoqué le 20 mars par le gouvernement.

Un processus «alourdi»

La deuxième mesure examinée au Sénat mardi porte quant à elle sur les conditions d’accès à une interruption médicale de grossesse (IMG) pour un motif de détresse psychosociale : le ministre de la Santé et le Collège national des gynécologues et obstétriciens français ont récemment rappelé que la loi permet d’avoir recours à une interruption de grossesse pour ce motif, notamment si le délai légal pour une IVG a été dépassé. Or, accéder à ce droit ne peut se faire qu’au terme d’une prise de décision collégiale. Doivent être réunis quatre médecins, dont l’un doit être membre d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal. Selon l’amendement présenté au Sénat, «cette exigence ne se justifie pas lorsqu’il s’agit d’une IMG psychosociale, alourdit le processus de décision et complique la vie des médecins». Le texte suggère donc de faire appel, le temps de l’état d’urgence sanitaire et trois mois après sa cessation, à «un médecin qualifié en gynécologie-obstétrique ou un médecin d’un centre listé à l’article L.2212-12 du code de la santé publique» qui régit les lieux où peuvent être pratiqués des avortements.