Assurance vie : voici comment bénéficier au mieux de la fiscalité de ce placement vedette
L’assurance vie reste un régime fiscal en or allié à une grande souplesse d’utilisation.
Se procurer des revenus, faire fructifier un capital ou spéculer en Bourse… L’assurance vie répond à tous les objectifs. C’est aussi un placement parfaitement adapté à la préparation de sa retraite, grâce à une épargne sécurisée à 100% si l’on mise sur le fonds en euros, et avec un gros avantage par rapport au PER : l’argent est disponible à tout instant. Raison pour laquelle le transfert de son contrat sur ce nouveau produit, comme la loi le permet, n’est pas toujours judicieux. D’autant que l’assurance vie est un modèle de souplesse : des versements possibles à partir de 100 ou 200 euros et une épargne récupérable en rente ou en capital, tout en profitant d’une fiscalité dorée. Ajoutons un atout majeur par rapport aux autres produits retraite, y compris le PER : les héritiers ne paieront le plus souvent aucuns droits de succession, quel que soit l’âge de décès du souscripteur du contrat.
Avantages fiscaux : le paiement de l’impôt peut être évité après huit ans dans la plupart des cas
Bien qu’ayant été réformée en 2018, la fiscalité de l’assurance vie reste attrayante, surtout après huit ans. Il faut néanmoins distinguer deux situations en cas de sortie d’argent. Pour les versements antérieurs au 27 septembre 2017, les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu ou, au choix, à une taxe dont le montant varie selon l’âge du contrat. Sachant qu’après huit ans un abattement annuel de 4 600 euros – 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé – est appliqué sur les gains retirés, permettant dans la plupart des cas d’échapper à l’impôt (les 17,2% de prélèvements sociaux restent dus).
Pour les versements effectués à partir du 27 septembre 2017, en plus des prélèvements sociaux à 17,2%, les gains sont cette fois taxés forfaitairement à 12,8% ou, au choix, à l’impôt sur le revenu, mais là encore, au bout de huit ans, l’abattement de 4 600 ou 9 200 euros vient réduire ou supprimer l’impôt. Au-delà de l’abattement, les gains sont assujettis à une taxe de 7,5% (12,8% pour la part des versements supérieure à 150 000 euros) ou à l’impôt sur le revenu. A noter que les contrats ouverts avant le mois de janvier 1983 ne sont plus totalement exonérés d’impôts, comme c’était le cas jusqu’ici. De fait, les gains issus des sommes versées sur ces contrats depuis le 1er janvier 2020 sont soumis à la fiscalité actuelle des contrats de plus de huit ans (donc, après application des abattements légaux, taxés à 7,5 ou 12,8%, plus 17,2% de prélèvements sociaux).
Avantages successoraux : imbattables si le contrat a été alimenté avant l’âge de 70 ans
En cas de décès du souscripteur, les capitaux transmis aux héritiers bénéficient de très gros avantages fiscaux. Si les très anciennes assurances vie sont purement et simplement exonérées de tout droit de succession, celles souscrites depuis la fin 1991 permettent aussi d’y échapper dans une très large mesure.
Ainsi, pour les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré, chacun des bénéficiaires désignés sur le contrat ne paiera aucuns droits à l’Etat jusqu’à 152 500 euros de capitaux recueillis, puis, au-delà de cette somme, sera taxé entre 20 et 31,25% selon les cas. Pour les versements postérieurs à 70 ans, le fisc est moins généreux : l’abattement fiscal prévu est seulement de 30 500 euros (les gains engrangés ne sont toutefois jamais taxés), et il s’applique à l’ensemble des bénéficiaires du contrat, qui devront donc se le partager. Au-delà de cet abattement, les montants reçus seront soumis aux droits de succession habituels.
Fonctionnement : vous pouvez effectuer des versements sur votre contrat au rythme souhaité
Outre les aspects fiscaux, l’atout de l’assurance vie est sa facilité d’utilisation. Ainsi, la quasi-totalité des contrats sont à versements libres, c’est-à-dire qu’on les alimente quand on veut. Par ailleurs, on peut souscrire un contrat – ou plusieurs – à n’importe quel âge, y compris pour son enfant, qui en retrouvera la maîtrise à sa majorité. Pour le reste, il s’agit d’un placement auquel il vaut mieux ne pas toucher pendant huit ans afin d’optimiser l’avantage fiscal. Mais les fonds ne sont jamais bloqués : le souscripteur peut les récupérer en totalité sur simple demande (sous une quinzaine de jours).
Souscription : les produits des associations d’épargnants et des banques en ligne se distinguent
Les banques à guichets et les cabinets d’assurances gèrent 75% des encours d’assurance vie, mais ils ne brillent guère par la qualité de leur offre : sauf exception, le rendement 2019 de leur fonds en euros s’affiche entre 0,9 et 1,2%. Vous trouverez bien mieux du côté des associations d’épargnants et des mutuelles, telles que Agipi, Afer, Asac-Fapes, Gaipare, Carac ou MIF, dont les contrats rapportent encore entre 1,80 et 2,20% l’an. Les assurances vie des banques en ligne (BforBank, Boursorama, Fortuneo…) et des courtiers Internet (Mes-placements.fr, Assurancevie.com, Placement-direct.fr…) sont aussi plus performantes. Sachez toutefois que beaucoup de ces établissements restreignent désormais l’accès à leur fonds en euros (et la tendance va s’accentuer), exigeant qu’à chaque versement un minimum d’épargne (de 20 à 30% de la mise) soit investi sur des fonds plus risqués.
Supports d’investissement : les performances des fonds en euros sont orientées à la baisse
Les contrats actuels, dits multisupports, combinent un fonds en euros sans risque et des fonds plus dynamiques (actions, SCPI…), dont ni le capital qui y est placé ni la rémunération ne sont garantis. Selon son profil, l’assuré choisira le dosage qui lui convient le mieux, à dominante sécuritaire (fonds en euros) s’il est prudent ou à dominante risquée (fonds d’actions) s’il est plus audacieux. Attention, la sécurité paie de moins en moins : les performances des fonds en euros s’effritent depuis six ans et, mis à part les contrats Internet ou associatifs, les taux servis pour 2019 n’excèdent guère 1,20%.
Bon à savoir : les assurés plus exigeants mais qui ne veulent s’occuper de rien peuvent «déléguer» la gestion de leur contrat. Il leur suffit de définir avec leur conseiller une stratégie d’investissement, basée sur un profil de risque, puis tout se met en place automatiquement : ce sont des sociétés de gestion spécialisées, telles DNCA, Rothschild ou Amundi, qui investissent sur les marchés et opèrent les arbitrages entre les fonds, dans le strict respect de l’orientation fixée. Le coût de ce service ? Prenant la forme d’une hausse des frais de gestion de 0,20% par an en moyenne, il reste raisonnable. Quant au ticket d’entrée, il excède rarement 1 000 euros. Tous les assureurs proposent aujourd’hui cette formule.
Les règles d’imposition des intérêts et des plus-values en cas de retrait d’argent
La réforme de 2018 n’a modifié qu’à la marge le principe de taxation de l’assurance vie. En cas de retrait d’argent, la part des gains reste ainsi peu imposée après huit ans, voire pas du tout si ces gains n’excèdent pas l’abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple). Attention, en plus des taux d’imposition de notre tableau, il faut, à chaque fois, ajouter 17,2% de prélèvements sociaux (également dus chaque fin d’année sur le fonds en euros, même si aucun retrait n’a été fait).
(1) Les versements effectués depuis janvier 2020 sur un contrat ouvert avant janvier 1983 sont désormais soumis à la fiscalité actuelle des contrats de plus de huit ans d’âge. (2) Les gains issus des versements inférieurs à 30 490 euros effectués entre le 26.9.1997 et le 31.12.1997 sont exonérés d’impôts. (3) Cette limite de 150 000 euros (le double pour un couple) s’entend pour tous les contrats d’assurance vie et de capitalisation ouverts, et non par contrat. (4) L’option de l’impôt sur le revenu, si elle est choisie, est faite lors du dépôt de la déclaration de revenus. Au cas où le montant de taxe prélevé (à 7,50% ou 12,80%) s’avère supérieur à l’impôt dû, l’excédent est restitué. (5) L’abattement fiscal sur les gains issus du contrat est de 4 600 euros par an pour une personne seule (célibataire, divorcée…) ou de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé.
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